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Adapter une oeuvre préexistante à l'écran : Tout savoir sur les pratiques et les contraintes juridiques
Cette formation s'adresse aux personnes qui dans le cadre de leurs activités professionnelles doivent gérer les relations entre auteurs et/ou producteurs et/ou maison d'édition.
25 juin - 26 juin 2024
Tarif : 1 000 € HT (1 200,00 € TTC )
Lieu : Paris 10e
En partenariat avec Le Film Français
Objectifs de la formation :
Cette formation s'adresse aux personnes qui dans le cadre de leurs activités professionnelles doivent gérer les relations entre auteurs et/ou producteurs et/ou maison d''édition.
Elle a pour but de donner les outils juridiques et les informations utiles sur les pratiques et les différents cas de figure qu'on peut rencontrer dans les négociations entre éditeurs et producteurs sur l'adaptation d'oeuvres littéraires préexistantes au cinéma ou pour la télévision et les plateformes.
A l'issue de cette formation de 2 jours vous serez en mesure de :
- Comprendre le fonctionnement des maisons d'édition et appréhender les relations entre le monde de l'édition et celui de la production cinématographique et audiovisuelle.
- Maîtriser les principes fondamentaux du droit d'auteur appliqué aux adaptations d'oeuvres préexistantes.
- Identifier les questions clés à aborder lors d'une négociation sur une cession des droits d'adaptation
Public concerné
Producteurs, responsables juridiques de sociétés, agents artistiques, et plus généralement toute personne étant confrontée dans son activité professionnelle aux questions d'utilisation d'oeuvres littéraires préexistantes.Pré-requis
AucunDurée de la formation et modalités d'organisation
- Durée : 14 heures- Horaires : 9h30 à 13h puis 14h30 à 18h
- Dates : du 25 au 26 juin 2024
- Mode : Présentiel
Moyens et méthodes pédagogiques
Exercices pratiquesModalités d'évaluation
Evaluation écrite et/ou oraleMoyens techniques
Salle équipée de vidéoprojecteur, WifiDirection de stage :
Nathalie Piaswowski
Directrice générale de la SCELF. Cette formation s'adresse aux personnes qui dans le cadre de leurs activités professionnelles doivent gérer les relations entre auteurs et/ou producteurs et/ou maison d'édition. Elle a pour but de donner les outils juridiques et les informations utiles sur les pratiques et les différents cas de figure qu'on peut rencontrer dans les négociations entre éditeurs et producteurs sur l'adaptation d'oeuvres littéraires préexistantes au cinéma ou pour la télévision et les plateformes.
9h30 - 11h00
Intervenante : Nathalie PIASKOWSKI - Directrice générale de la SCELF
- Présentation de la formation et des différents types d'intervenants dans la pratique des cessions de droits d'adaptation.
- Rappel des bases réglementaires sur les droits d'adaptation d'une oeuvre préexistante au cinéma ou à la TV.
11h15 - 13h00
Intervenante : Alexandra BUCHMAN - Directrice des droits audiovisuels pour le groupe EDITIS
- Les obligations du producteur envers les éditeurs, les auteurs ou ayants droits de l'auteur.
- Spécificités dans les négociations des droits d'adaptation
14h30 - 18h00
Intervenantes : Frédérique MASSART et Natacha LACOUR - Directrice des droits audiovisuels et spectacles vivants pour le groupe MADRIGALL et Responsable juridique des cessions droits audiovisuels et spectacles vivants pour le groupe MADRIGALL
LES RELATIONS ÉDITEURS/PRODUCTEUR : LE CONTRAT DE CESSION DES DROITS D'ADAPTATION.
- Analyse d'un contrat de session de droits d'adaptation : les points importants à négocier.
- La rémunération de l'éditeur : structure et pratiques en fonction du type de projets (cinéma/TV) et selon les budgets de production. (% rémunération et descriptifs des différentes bases de calculs des recettes selon le mode d'exploitation, minimums garantis, définition des différentes assiettes et rappel des accords étendus sur la transparence).
- Cas particulier des films ou séries produits directement pour les plateformes.
Mercredi 26 juin 2024
9h30 - 11h30
Intervenante : Anne BOISSARD - Avocate chez ARTLAW
FILMS INSPIRÉS DE FAITS RÉELS, BIOPICS, UTILISATION DE PERSONNAGES RÉELS.
- Films de fiction reprenant des éléments présents dans un film documentaire.
- Les films inspirés de la vie de personnalités dont les mémoires ou le récit d'une partie de leur vie ont été édités (Ref : Charlotte Delbo).
- Films abordant des sujets qui ont donné lieu à des enquêtes approfondies dans la presse écrite ou internet : comment le droit de la concurrence peut se substituer au droit d'auteur si le scénario reprend une partie importante du travail des journalistes.
- Témoignage d'un scénariste ou producteur ayant été confronté à l'une des problématiques abordées (film inspiré d'une personnalité ou d'un fait divers).
11h45 - 13h00
Intervenante : Anne BOISSARD - Avocate chez ARTLAW
L'EXERCICE DU DROIT MORAL DE L'AUTEUR FACE À DIFFÉRENTES SITUATIONS DANS LA VIE DE L'OEUVRE :
- Changements de titre
- Désaccord de lauteur de l'oeuvre préexistante sur le film inspiré de son oeuvre (possibilité d'ajouter « scénario librement inspiré de » )
- Quelles sont les limites du droit moral de l'auteur sur l'oeuvre terminée.
- OEuvres du domaine public et adaptation
APRÈS-MIDI : REGARDS CROISÉS SUR L'ADAPTATION
- Témoignages de professionnels ayant été confrontés à la problématique de l'adaptation d'une oeuvre littéraire
14h30 - 15h45
Intervenants : Mathilde MEYER et Fabrice GOLDSTEIN - Conseillère développement et acquisitions Pathé Cinéma et Producteur chez Karé Production
- Regard d'une productrice et d'un producteur
15h45 - 17h
Intervenant : Laurent DUVAULT - Directeur du développement Média Participations
- Regard d'un éditeur
17h - 18h
Intervenante : Nathalie PIASKOWSKI
- Questions libres/ Bilan
