Formations / Programme - calendrier

Comprendre et maitriser les obligations de production

Fondements, dispositions et contrôle des obligations de production audiovisuelle et cinématographique des éditeurs

8 oct - 9 oct 2024

Tarif : 1 000 € HT (1 200,00 € TTC )
Lieu : Paris 10 (présentiel)

En partenariat avec Le Film Français

Inscription

Objectifs de la formation :

Comprendre et maîtriser le dispositif réglementaire français en matière d'obligations de production audiovisuelle et cinématographique des éditeurs de télévision et de vidéo à la demande et son contrôle.
A l'issue de cette formation de deux jours vous serez en mesure de :
- Connaître dans le détail les dispositions réglementaires applicables aux éditeurs de télévision et de vidéo à la demande en matière d'obligations de production audiovisuelle et cinématographique
- Acquérir une expertise opérationnelle dans l'application de ces dispositions réglementaires
- Comprendre le contrôle mis en place par l'Arcom sur le respect des obligations.

Public concerné

Producteurs, éditeurs de services de télévision et de services de vidéo à la demande, cabinets d’avocat, banques spécialisées dans les médias, directeurs administratifs et financiers, contrôleurs de gestion, responsables juridiques, business-affairs, agents littéraires et artistiques, et plus généralement l’ensemble des personnes souhaitant travailler dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel.

Pré-requis

Aucun

Durée de la formation et modalités d'organisation

- Durée : 14 heures
- Horaires : 9h30 à 13h puis 14h30 à 18h
- Dates : les 8 et 9 octobre 2024
- Mode : Paris 10 (Présentiel)

Moyens et méthodes pédagogiques

Exposés théoriques et applications pratiques

Modalités d'évaluation

Evaluation orale

Moyens techniques

Salle équipée de vidéoprojecteur, Wifi

Direction de stage :

Pascaline Gineste

rejoint l'équipe fondatrice de Canal+ au lancement de la chaîne en 1984. Après 36 ans passés dans le groupe où elle occupe différents postes juridiques dont celui de directrice des affaires réglementaires et européennes, notamment en lien avec le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (devenu l'Arcom), elle crée en 2021 la société PG Médias Conseil qui a pour objet d'accompagner sur le plan institutionnel les medias.

Isabelle Prat

après 23 ans passés dans le groupe TF1 où elle occupe différents postes dont ceux au sein de TF1 Films Production de responsable administrative et financière, puis de cheffe du département financement cinéma et gestion de catalogues, elle rejoint le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (devenu l'Arcom) en 2016 où elle assure, en tant que chargée de mission, l'analyse de la réglementation relative aux obligations de production et le contrôle de leur respect par les éditeurs.

programme
JOUR 1
Mardi 08 octobre 2024
9h30 - 13h00
Intervenantes : Pascaline GINESTE et Isabelle PRAT

CADRE JURIDIQUE : TEXTES DE BASE
- Directive européenne des services de médias audiovisuels directive (SMA) 2018/1808
- Transposition dans la loi française n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifié
- Trois décrets d'application (TNT / CabSat / SMAD) : grandes lignes

CADRE JURIDIQUE : QUALIFICATION DES ŒUVRES
- L'œuvre cinématographique
- L'œuvre audiovisuelle, l’œuvre patrimoniale, les genres
- L'œuvre d'expression originale française
- L'œuvre européenne

CADRE JURIDIQUE : QUALIFICATION DES SERVICES
- Services de télévision TNT / CabSat, de cinéma / autres que de cinéma)
- Les SMAD (VàD / VàDA))
- Complexification des offres

PANORAMA DES INSTITUTIONS EN CHARGE DE LA POLITIQUE DU SOUTIEN À LA CRÉATION ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
- DGMIC : élaboration des textes réglementaires
- CNC : soutien financier à la création
- Organisations professionnelles
- Arcom
- Organisations professionnelles /accords

14h30 - 18h00
Intervenantes : Pascaline GINESTE et Isabelle PRAT

CRITERES DE CONVENTIONNEMENT / NOTIFICATION ET CRITERES D'ASSUJETTISSEMENT
- TNT
- CabSat
- SMAD
► CONTROLE PAR L'ARCOM ET SANCTIONS POTENTIELLES :
- Procédures d’instruction des obligations de production
- Instruction des demandes des auteurs en matière de propriété
- Procédure de sanctions

CHIFFRES-CLES DES OBLIGATIONS DE PRODUCTION


JOUR 2
Mercredi 09 octobre 2024
9h30 - 17h30
Intervenantes : Pascaline GINESTE et Isabelle PRAT

LA CHRONOLOGIE DES MEDIAS

REGLEMENTATION : DISPOSITIONS TRANSVERSES A L’ENSEMBLE DES EDITEURS EN PRODUCTION AUDIOVISUELLE ET CINEMA - MODULATIONS CONVENTIONNELLES
- Globalisation des obligations
- Assiettes de calcul des obligations
- Montée en charges
- Report des excédents / déficits
- Dépenses éligibles et exercices de rattachement,
- Structure d’acquisition

REGLEMENTATION : DISPOSITIONS SPECIFIQUES (TAUX EUR/EOF, SOUS-QUOTAS, DEPENSES, PREFINANCEMENT, PRODUCTION INDEPENDANTE, DIVERSITE – MODULATIONS CONVENTIONNELLES)
► TNT
- Production audiovisuelle
- Production cinématographique
► CAB/SAT
- Production audiovisuelle
- Production cinématographique
►• SMAD (VAD / VADA)
- Production audiovisuelle
- Production cinématographique

FICHIERS DE DECLARATION

PERSPECTIVES REGLEMENTAIRES

17h30 - 18h00
BILAN DE LA FORMATION
440

stagiaires formés chaque année

3,8/4

note moyenne de satisfaction globale donnée à nos formations

90

intervenants qui participent à nos formations chaque année, tous des professionnels reconnus du secteur cinématographique et audiovisuel

Toutes nos formations sont référencées et finançables par tous les OPCO du marché.
*Par votre OPCO si critères acquis.

DIXIT est un organisme de formation enregistré sous le numéro 11 75 25189 75 auprès du préfet de région d’Ile-de-France. Il est référencé DATADOCK et a obtenu la certification QUALIOPI n° 89271 le 1er décembre 2020 (certification délivrée par Afnor Certification).

Nos formations sont accessibles et aménageables pour les personnes en situation de handicap. Pour toute situation de handicap (auditif, visuel, fauteuil roulant…), merci de nous contacter afin de définir ensemble les aménagements possibles et nécessaires.

Tél. Edition : 01 70 36 43 97 | Contact : info@dixit.fr
Tél. Formation : 01 70 36 43 89 | Contact : formation@dixit.fr

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