Formations / Programme - calendrier
Comprendre et maitriser les obligations de production
Fondements, dispositions et contrôle des obligations de production audiovisuelle et cinématographique des éditeurs
8 oct - 9 oct 2024
Tarif : 1 000 € HT (1 200,00 € TTC )
Lieu : Paris 10 (présentiel)
En partenariat avec Le Film Français
Objectifs de la formation :
Comprendre et maîtriser le dispositif réglementaire français en matière d'obligations de production audiovisuelle et cinématographique des éditeurs de télévision et de vidéo à la demande et son contrôle.
A l'issue de cette formation de deux jours vous serez en mesure de :
- Connaître dans le détail les dispositions réglementaires applicables aux éditeurs de télévision et de vidéo à la demande en matière d'obligations de production audiovisuelle et cinématographique
- Acquérir une expertise opérationnelle dans l'application de ces dispositions réglementaires
- Comprendre le contrôle mis en place par l'Arcom sur le respect des obligations.
Public concerné
Producteurs, éditeurs de services de télévision et de services de vidéo à la demande, cabinets davocat, banques spécialisées dans les médias, directeurs administratifs et financiers, contrôleurs de gestion, responsables juridiques, business-affairs, agents littéraires et artistiques, et plus généralement lensemble des personnes souhaitant travailler dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel.Pré-requis
AucunDurée de la formation et modalités d'organisation
- Durée : 14 heures- Horaires : 9h30 à 13h puis 14h30 à 18h
- Dates : les 8 et 9 octobre 2024
- Mode : Paris 10 (Présentiel)
Moyens et méthodes pédagogiques
Exposés théoriques et applications pratiquesModalités d'évaluation
Evaluation oraleMoyens techniques
Salle équipée de vidéoprojecteur, WifiDirection de stage :
Pascaline Gineste
rejoint l'équipe fondatrice de Canal+ au lancement de la chaîne en 1984. Après 36 ans passés dans le groupe où elle occupe différents postes juridiques dont celui de directrice des affaires réglementaires et européennes, notamment en lien avec le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (devenu l'Arcom), elle crée en 2021 la société PG Médias Conseil qui a pour objet d'accompagner sur le plan institutionnel les medias.
Isabelle Prat
après 23 ans passés dans le groupe TF1 où elle occupe différents postes dont ceux au sein de TF1 Films Production de responsable administrative et financière, puis de cheffe du département financement cinéma et gestion de catalogues, elle rejoint le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (devenu l'Arcom) en 2016 où elle assure, en tant que chargée de mission, l'analyse de la réglementation relative aux obligations de production et le contrôle de leur respect par les éditeurs.
Mardi 08 octobre 2024
9h30 - 13h00
Intervenantes : Pascaline GINESTE et Isabelle PRAT
CADRE JURIDIQUE : TEXTES DE BASE
- Directive européenne des services de médias audiovisuels directive (SMA) 2018/1808
- Transposition dans la loi française n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifié
- Trois décrets d'application (TNT / CabSat / SMAD) : grandes lignes
CADRE JURIDIQUE : QUALIFICATION DES UVRES
- L'uvre cinématographique
- L'uvre audiovisuelle, luvre patrimoniale, les genres
- L'uvre d'expression originale française
- L'uvre européenne
CADRE JURIDIQUE : QUALIFICATION DES SERVICES
- Services de télévision TNT / CabSat, de cinéma / autres que de cinéma)
- Les SMAD (VàD / VàDA))
- Complexification des offres
PANORAMA DES INSTITUTIONS EN CHARGE DE LA POLITIQUE DU SOUTIEN À LA CRÉATION ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
- DGMIC : élaboration des textes réglementaires
- CNC : soutien financier à la création
- Organisations professionnelles
- Arcom
- Organisations professionnelles /accords
14h30 - 18h00
Intervenantes : Pascaline GINESTE et Isabelle PRAT
CRITERES DE CONVENTIONNEMENT / NOTIFICATION ET CRITERES D'ASSUJETTISSEMENT
- TNT
- CabSat
- SMAD
► CONTROLE PAR L'ARCOM ET SANCTIONS POTENTIELLES :
- Procédures dinstruction des obligations de production
- Instruction des demandes des auteurs en matière de propriété
- Procédure de sanctions
CHIFFRES-CLES DES OBLIGATIONS DE PRODUCTION
JOUR 2
Mercredi 09 octobre 2024
9h30 - 17h30
Intervenantes : Pascaline GINESTE et Isabelle PRAT
LA CHRONOLOGIE DES MEDIAS
REGLEMENTATION : DISPOSITIONS TRANSVERSES A LENSEMBLE DES EDITEURS EN PRODUCTION AUDIOVISUELLE ET CINEMA - MODULATIONS CONVENTIONNELLES
- Globalisation des obligations
- Assiettes de calcul des obligations
- Montée en charges
- Report des excédents / déficits
- Dépenses éligibles et exercices de rattachement,
- Structure dacquisition
REGLEMENTATION : DISPOSITIONS SPECIFIQUES (TAUX EUR/EOF, SOUS-QUOTAS, DEPENSES, PREFINANCEMENT, PRODUCTION INDEPENDANTE, DIVERSITE MODULATIONS CONVENTIONNELLES)
► TNT
- Production audiovisuelle
- Production cinématographique
► CAB/SAT
- Production audiovisuelle
- Production cinématographique
► SMAD (VAD / VADA)
- Production audiovisuelle
- Production cinématographique
FICHIERS DE DECLARATION
PERSPECTIVES REGLEMENTAIRES
17h30 - 18h00
BILAN DE LA FORMATION
