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Comprendre et maitriser les obligations de production

Fondements, dispositions et contrôle des obligations de production audiovisuelle et cinématographique des éditeurs

13 déc - 14 déc 2023

Tarif : 1 000 € HT (1 200,00 € TTC )

Lieu : Paris 10 (présentiel)

En partenariat avec Le Film Français

Inscription

Objectifs de la formation :

Comprendre et maîtriser le dispositif réglementaire français en matière d'obligations de production audiovisuelle et cinématographique des éditeurs de télévision et de vidéo à la demande et son contrôle.
A l'issue de cette formation de deux jours vous serez en mesure de :
- Connaître dans le détail les dispositions réglementaires applicables aux éditeurs de télévision et de vidéo à la demande en matière d'obligations de production audiovisuelle et cinématographique
- Acquérir une expertise opérationnelle dans l'application de ces dispositions réglementaires
- Comprendre le contrôle mis en place par l'Arcom sur le respect des obligations.

Public concerné

Producteurs, éditeurs de services de télévision et de services de vidéo à la demande, cabinets davocat, banques spécialisées dans les médias, directeurs administratifs et financiers, contrôleurs de gestion, responsables juridiques, business-affairs, agents littéraires et artistiques, et plus généralement lensemble des personnes souhaitant travailler dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel.

Pré-requis

Aucun

Durée de la formation et modalités d'organisation

- Durée : 14 heures
- Horaires : 9h30 à 13h puis 14h30 à 18h
- Dates : du 13 au 14 décembre 2023
- Mode : Paris 10 (Présentiel)

Moyens et méthodes pédagogiques

Exposés théoriques et applications pratiques

Modalités d'évaluation

Evaluation orale

Moyens techniques

Salle équipée de vidéoprojecteur, Wifi

Direction de stage :

Pascaline Gineste

rejoint l'équipe fondatrice de Canal+ au lancement de la chaîne en 1984. Après 36 ans passés dans le groupe où elle occupe différents postes juridiques dont celui de directrice des affaires réglementaires et européennes, notamment en lien avec le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (devenu l'Arcom), elle crée en 2021 la société PG Médias Conseil qui a pour objet d'accompagner sur le plan institutionnel les medias.

Isabelle Prat

après 23 ans passés dans le groupe TF1 où elle occupe différents postes dont ceux au sein de TF1 Films Production de responsable administrative et financière, puis de cheffe du département financement cinéma et gestion de catalogues, elle rejoint le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (devenu l'Arcom) en 2016 où elle assure, en tant que chargée de mission, l'analyse de la réglementation relative aux obligations de production et le contrôle de leur respect par les éditeurs.

programme

JOUR 1
Mercredi 13 décembre 2023

9h30 - 13h00
Intervenante : Pascaline GINESTE
CADRE JURIDIQUE : TEXTES DE BASE
- Directive européenne
- Transposition dans la loi française et règle du pays d'établissement / pays de destination
- Trois décrets d'application (TNT / CabSat / SMAD) : grandes lignes
- Accords professionnels : Etendue réglementaire et accords en vigueur

Intervenante : Isabelle PRAT
DIAPORAMA DES DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ÉDITEURS FRANÇAIS ET ÉTRANGERS
- TV (TNT / CabSat) - services de cinéma / autres que de cinéma
- SMAD (TVR/ VOD /VàDA)
- Complexification des offres (concentration, offres mixtes, exemples)

14h30 - 18h00
Intervenante : Pascaline GINESTE
PANORAMA DES INSTITUTIONS EN CHARGE DE LA POLITIQUE DU SOUTIEN À LA CRÉATION ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
- DGMIC : élaboration des textes réglementaires
- CNC : soutien financier à la création
- Organisations professionnelles
- Arcom

Intervenante : Isabelle PRAT
FOCUS ARCOM : AUTORITÉ DE RÉGULATION
► CONVENTIONNEMENT DES ÉDITEURS :
- Critères de convention/notification
- Critères d'assujettissement aux obligations de production
► CONTRÔLE DU RESPECT DES OBLIGATIONS :
- Mode déclaratif des éditeurs + contrôle des investissements
- Sanctions potentielles

Intervenante : Isabelle PRAT et Pascaline GINESTE
DONNÉES DE MARCHE
- Chiffres-clés des obligations de production
- Lien avec la chronologie des médias

JOUR 2
Jeudi 14 décembre 2023

9h30 - 13h00
Intervenante : Isabelle PRAT
TAUX D'OBLIGATIONS DE PRODUCTION ET APPLICATIONS PRATIQUES :
- Assiettes de calcul des obligations
- Répartition entre obligations cinématographique et audiovisuelle
- Taux globaux et taux EOF
- Sous-quotas de production
- Modulations conventionnelles
- Respect des droits d'auteurs

DÉFINITION RÈGLEMENTAIRE DE L'OEUVRE ET DE SA NATIONALITÉ
► Critères de qualification et exemples :
- De l'oeuvre cinématographique
- De l'oeuvres audiovisuelle et de la répartition des quotas par genre
► Critères de qualification aux quotas et exemples :
- Européen
- EOF

14h30 - 17h00
RÈGLEMENTATION ET CONTRÔLE PAR L'ARCOM (ACCOMPAGNÉS D'EXEMPLES):

► SOUS-QUOTAS SPÉCIFIQUES À L'AUDIOVISUEL

Intervenante : Pascaline GINESTE
- Patrimonial
- Inédit
- Indépendance
- Diversité

► SOUS-QUOTAS SPÉCIFIQUES AU CINÉMA
Intervenante : Isabelle PRAT
- Préfinancement
- Indépendance
- Diversité

► AUTRES DÉPENSES ÉLIGIBLES
Intervenante : Isabelle PRAT et Pascaline GINESTE
PERSPECTIVES RÉGLEMENTAIRES
- Chronologie des médias
- Nouveaux formats de services (chaînes Fast,...)
- Évolutions réglementaires potentielles

17h00 - 17h30
BILAN DE LA FORMATION