Formations / Programme - calendrier

Droit d'auteur & contrats

Une étude approfondie du droit d'auteur et de la chaîne des contrats pour la production d'une oeuvre.

25 nov - 29 nov 2024

Tarif : 2 750 € HT (3 300,00 € TTC )
Lieu : Paris (présentiel)
Inscription

Objectifs de la formation :

Comprendre le droit d'auteur dans la chaîne de production et de diffusion des oeuvres ; analyse et rédaction des contrats - le copyright - le droit des marques - régime fiscal et social du droit d'auteur.

Public concerné

Producteurs, réalisateurs, scénaristes, auteurs, et plus généralement, toute personne souhaitant travailler dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel

Pré-requis

Aucun

Durée de la formation et modalités d'organisation

- Durée : 35 heures
- Horaires : 9h30 à 13h puis 14h à 17h30
- Dates : du 25 au 29 Novembre 2024
- Mode : Présentiel

Moyens et méthodes pédagogiques

Exposés théoriques et études de cas pratiques

Bilan de positionnement

Un entretien individuel sera organisé en amont de la formation pour faire le bilans des acquis du stagiaire et valider son entrée en formation

Modalités d'évaluation

Evaluation orale et QCM de fin de stage

Moyens techniques

Salle équipée de vidéoprojecteur, Wifi

Présentation de la formation par Maître Riahi

© DIXIT.FR

Direction de stage :

Karine Riahi

Karine Riahi est une avocate spécialisée en droit de la propriété intellectuelle. Ses domaines d’intervention couvrent des techniques juridiques ayant trait à la production et à la gestion des créations intellectuelles, et à leur environnement économique

programme
Lundi 25 au mercredi 27 novembre 2024
9h30 - 13h00 & 14h00 - 17h30
Intervenant : Maître Karine RIAHI - cabinet BRUNET RIAHI - Avocate spécialisée en droit de la propriété intellectuelle mention droit du cinéma et de l'audiovisuel
Les principes du droit d'auteur : acquérir les fondamentaux nécessaires afin d'engager une production sereine en détenant la chaîne des contrats. Anticiper l'ensemble des contraintes juridiques pour l'exploitation d'une oeuvre
- La notion d'oeuvres de l'esprit protégeables
- La durée légale des droits d'auteurs
- Catégories d'oeuvres protégeables
- La notion d'oeuvres audiovisuelles
- Prohibition de la cession globale des oeuvres futures
- Nature duale du droit d'auteur
- Les différentes catégories d'oeuvres
- Les principes de la rémunération de l'auteur
- Le statut des oeuvres de salariés
- Le contrôle de l'exploitation : la reddition des comptes
- Notion du droit du copyright
- Disparition du producteur : le sort des droits
- La défense judiciaire du droit d'auteur
- Alternative du droit d'auteur quand il ne s'agit pas d'une oeuvre protégée
- Droit des marques : propriété industrielle
- Les principes du droit à l'image
- Les principes du droit du travail
- Les différents types de contrats d'auteurs :
-> Options
-> Rétrocession
-> Rémunération
-> Forfait
-> Contrat de consultant
-> Contrat de directeur d'écriture

Les contrats commerciaux
- Analyse de la rédaction des différents types de contrat de coproduction
- Analyse de la rédaction des mandats de distribution : salle, vidéo, télévision, export.
- Pour gagner en autonomie lors des négociations avec les partenaires financiers d'une oeuvre.
- Comprendre les enjeux inhérents aux principales clauses contractuelles.
- Déterminer les contreparties octroyées à ses partenaires, notamment les couloirs de remontés de recette.
- Assimiler les assiettes de calcul (RNPP)

La succession des producteurs, le transfert des droits acquis
- Résolution des différents dans l'application du contrat : arbitrage et conciliation

Définir les activités qui relèvent de la définition d'auteur au sens de l'AGESSA pour anticiper tout risque de remise en cause des versements
- Régime social des droits d'auteur : les activités concernées, les conditions d’exercices, prestation, perception, déclaration, assujettissement ou affiliation ?


Jeudi 28 novembre 2024
9h30 - 13h00 & 14h00 - 17h30
Intervenant : Maîtres Maître Karine RIAHI & Julien BRUNET-cabinet BRUNET RIAHI
Biopics et docufiction : contraintes juridiques et aux Etats Unis, sécuriser contractuellement ces productions
- Le régime applicable des adaptations des histoires vraies en France et aux ETATS-UNIS (droit à l'image, droit à la vie privée, droit à l'oubli)
- La protection dans le temps :
- Les contrats d’acquisition des droits : les bons réflexes.
- Analyse juridique d'oeuvre audiovisuelle
- Analyse de jurisprudence française et américaine


Vendredi 29 Novembre 2024
9h30 - 13h00
Intervenant : Maître Nathalie BOUCHE- Avocate fiscaliste
Maîtriser l'ensemble des enjeux fiscaux rattachés au versement des droits d'auteur, aussi bien en France qu'à l'étranger. Déterminer les obligations à respecter et savoir organiser une stratégie en fonction des différentes options.
- Régime fiscal français des droits d'auteur
- Salaire - RNC régime du bénéfice moyen - Régime fiscal des droits d'auteur versés à l'étranger
- Retenue à la source
- Étude des conventions fiscales
- Régime de TVA

14h30 - 17h30
Intervenant : Maître Karine RIAHI- cabinet BRUNET RIAHI
Analyse et pratiques des contrats du financement des films et des suretés
- Les contrats avec les organismes bancaires
- Les SOFICAS
- Les suretés : nantissement, délégation, droit de rétention

Bertrand ABADIE - Producteur gérant

Claire LA COMBE - Productrice

Valentine BERAUD - Productrice

Emilie GASTEUIL - Assistante de production

Nicolas REOUTSKY - Producteur

Jean-François TOSTI - Producteur

Françoise MOULIN - INRS

Stéphanie CARON - Directrice de Production

Estelle SANSON - Administratrice - Little Bear Production

Maxime LEGRIS - Mikros Image

Thierry BONHKE - Producteur

Marie-Hélène LABRET - Régisseur Général

Marina GIRARD - Consultante

Laetitia GONNET - Union Européenne de Radio et Télévision

Hugo ALLARD - Mikros Image

Julien COLOMBANI - Studio Canal

47

Stagiaires ont suivi cette formation depuis 2022

3,9/4

Note moyenne de satisfaction donnée à cette formation

96%

des participants recommandent cette formation

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