Droit d'auteur & contrats

Lundi 16 au mercredi 18 juin 2025
9h30 - 13h00 & 14h00 - 17h30
Intervenant : Maître Karine RIAHI - cabinet BRUNET RIAHI - Avocate spécialisée en droit de la propriété intellectuelle mention droit du cinéma et de l'audiovisuel
Les principes du droit d'auteur : acquérir les fondamentaux nécessaires afin d'engager une production sereine en détenant la chaîne des contrats. Anticiper l'ensemble des contraintes juridiques pour l'exploitation d'une oeuvre
- La notion d'oeuvres de l'esprit protégeables
- La durée de protection des oeuvres - compréhension de la notion de domaine public
- Les différentes catégories d'oeuvres protégeables
- Prohibition de la cession globale des oeuvres futures - comment acquérir les droits d'oeuvres non encore créée
- Droit moral- droit patrimonial
- Les exceptions au droit patrimonial
- Les principes de la rémunération de l'auteur : principes issus de la loi, principes relevant des accords interprofessionnels
- Le statut des oeuvres de salariés
- Le contrôle de l'exploitation : la reddition des comptes
- Notion du droit du copyright
- Liquidation judiciaire des sociétés de productions: le sort des droits d'auteur
- La défense du droit d'auteur : les actions judiciaires en contrefaçon, la médiation avec l'AMAPA
- Protection des droits par la concurrence parasitaire
- Protection des oeuvres par le droit des marques notions de propriété industrielle
- Les principes du droit à l'image
- Les principes du droit du travail
- Bien négocier pour bien contracter : les principes de la négociation raisonnée

Les différents types de contrats d'auteurs :
-> Les contrats d'options
->Les contrats d'adaptation audiovisuelle
-> Les contrats de commande d'écriture/ step-deal
->Les contrats de cession de droits d'auteur : acquisition des droits d'une oeuvre préexistante, de bible, de scénario, de réalisation
-> Les contrats de cession de droits au forfait
-> Les contrat de consultant/ script doctor

Les contrats commerciaux : Comprendre les enjeux inhérents aux principales clauses contractuelles des contrats commerciaux de la production audiovisuelle et cinématographique
- Les contrats de codéveloppement
- Les contrats de de coproduction franco-français et internationaux : coproduction déléguée, coproduction associée
- Les contrats de coproduction d'équity
- Déterminer les contreparties octroyées à ses partenaires, notamment les couloirs de remontée de recettes,
- Le contrat de production exécutive
- Les mandats de distribution : salle, vidéo, télévision, export
- Le contrat d'acquisition des droits de diffusion télévisuelle/ plateforme
- Le contrat de rétrocession des oeuvres en cas de succession de producteurs

Jeudi 19 juin 2025
9h30 - 13h00
Intervenant : Maître Karine RIAHI - cabinet BRUNET RIAHI
L'Intelligence artificielle dans la production audiovisuelle et cinématographique : Etat des lieux juridique en France, Union Européenne, et reste du monde

14h00 - 17h30
Intervenant : Maîtres Maître Karine RIAHI & Julien BRUNET-cabinet BRUNET RIAHI
Biopics et docufiction : contraintes juridiques et aux Etats Unis, sécuriser contractuellement ces productions
- Le régime applicable des adaptations des histoires vraies en France et aux ETATS-UNIS (droit à l'image, droit à la vie privée, droit à l'oubli)
- La protection dans le temps :
- Les contrats d'acquisition des droits : les bons réflexes.
- Analyse juridique d'oeuvre audiovisuelle
- Analyse de jurisprudence française et américaine


Vendredi 20 juin 2025
9h30 - 13h00
Intervenant : Maître Nathalie BOUCHE- Avocate fiscaliste
Maîtriser l'ensemble des enjeux fiscaux rattachés au versement des droits d'auteur, aussi bien en France qu'à l'étranger. Déterminer les obligations à respecter et savoir organiser une stratégie en fonction des différentes options.
- Régime fiscal français des droits d'auteur
- Salaire - RNC régime du bénéfice moyen - Régime fiscal des droits d'auteur versés à l'étranger
- Retenue à la source
- Étude des conventions fiscales
- Régime de TVA

14h30 - 17h30
Intervenant : Maître Karine RIAHI- cabinet BRUNET RIAHI
Analyse et pratiques des contrats du financement des films et des suretés
- Les contrats avec les organismes bancaires
- Les SOFICAS
- Les suretés : nantissement, délégation, droit de rétention