Dixit.fr est un service de la SARL DIXIT dont le siège social est situé au 241, boulevard Pereire 75017 Paris. La société est immatriculée au RCS de Paris sous le n° RCS PARIS B 316 464 908. Par ailleurs, pour ses activités de formation, la société est enregistrée sous le n° de déclaration 11 75 25189 75.

Ceci constitue un contrat entre vous et la SARL Dixit. Les présentes conditions définissent les obligations de chacun quand à l’utilisation et l’acquisition de produits et services vendus sur le site www.dixit.fr. Pour chaque catégorie de biens ou services vendue sur le site correspond une Condition Générale de Vente qui s’applique de manière autonome. Pour accepter ces conditions, cliquez sur la case « J'ai pris connaissance et j'accepte les conditions générales de ventes. » Si vous n’acceptez pas ces conditions, ne cliquez pas sur la case«J'ai pris connaissance et j'accepte les conditions générales de ventes. » et n’utilisez pas le service. Vous devez accepter ces conditions telles qu’elles vous ont été présentées et vous y conformer ; aucune modification, ajout ou suppression ne peut être acceptée. (voir validation cgv à chq commande)

 

 

CONDITION GENERALE DE VENTE DES PRODUITS EDITORIAUX (LIVRES, DVD, AFFICHES)

Préalable

Il est précisé que les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des produits commandés par correspondance auprès des Editions Dixit, à l’exclusion des inscriptions aux formations, des contenus éditoriaux vendus sous forme de fichier à télécharger, ainsi que des ventes réalisées directement dans l’enceinte de la Librairie Dixit.

Article 1 : Les prix

Les prix proposés sur l’ensemble du site sont indiqués en Euros Toute Taxe Comprise, hors frais de livraison (cf tarifs et délais de livraison). Dixit se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.
NB : Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de la SARL Dixit jusqu'au complet paiement du prix.

Article 2 : Modalités de commande par correspondance pour les ressortissants de l’U.E. et de la Suisse

Les Editions Dixit vous proposent deux modalités pour passer votre commande par correspondance. Ces modalités ne s’appliquent qu’aux ressortissants de l’U.E. et aux personnes résidant en Suisse. (Pour les ressortissants hors U.E., nous vous invitons à vous reporter à l’article 3).

1- Directement sur le site www.dixit.fr en utilisant le module de règlement sécurisé par carte bancaire (cf article 5 Paiement)
2- Par téléphone du lundi au vendredi de 10H00 à 18H00 et le samedi de 14H00 à 18H00 au 01 70 36 43 89 (appel non surtaxé). Pour les modalités de règlement cf article 5 Paiement

Article 3 : Modalités de commande par correspondance pour les ressortissants résidant hors de l’U.E. et de la Suisse

Pour les commandes passées par une personne résident dans un situé hors de l’Union Européenne et de la Suisse, nous proposons des modalités de commande particulière.
Sur le site www.dixit.fr, il vous est proposé de préparer votre commande à l’instar des résidents de l’U.E. Au moment de la finalisation de votre commande et de la validation de votre panier, un devis vous sera proposé par e-mail sous 48H, reprenant le prix de vente des livres auxquels s’ajoutent les frais de port. Si cette proposition commerciale vous convient, il vous suffit de répondre par mail au service commercial qui vous fournira nos coordonnées bancaires. Pour les modalités de règlement cf article 5 Paiement.

Attention, nous attirons votre attention sur le fait que pour tous les produits expédiés hors Union européenne des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort des Editions Dixit. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons donc de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Article 4 – Validation

Avant de finaliser votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les editions dixit constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par les Editions Dixit et ses clients. Vous devez accepter ces conditions telles qu’elles vous ont été présentées et vous y conformer ; aucune modification, ajout ou suppression ne peut être acceptée.

Article 5 – Paiement

Article 5-1 – Paiement pour les commandes passées par résident de l’Union Européenne ou de la Suisse

L’ensemble des conditions présentes à l’article 5-1 ne s’applique qu’au résident de l’Union Européenne ou de la Suisse, ayant une domiciliation bancaire établie dans l’Union Européenne ou de la Suisse

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, chèque ou virement.

Article 5-1-1 Règlement par Carte Bancaire

Pour les règlements effectués par carte bancaire, notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.

Article 5-1-2 Règlement par Chèque bancaire

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Afin de nous permettre de gérer au mieux votre commande, le chèque sera à envoyer accompagné du récapitulatif de votre commande dans les 2 jours ouvrés suivant votre validation de commande à l’adresse suivante : Editions dixit, service VPC – 241, boulevard Pereire 75017 Paris

Article 5-1-3

Vous pouvez également effectué votre règlement par virement bancaire. Si cette proposition vous convient, il vous suffit de prendre contact avec notre service client qui vous fournira les coordonnées bancaires, soit par téléphone au 01 70 36 43 89 (appel non surtaxé) soit par courriel à l’adresse suivant : boutique@dixit.fr

Article 5-2 – Paiement pour les commandes passées par résident Hors Union Européenne ou de la Suisse

Vous ne pouvez effectuer le règlement de vos achats que par virement bancaire.
Après acceptation de la proposition commerciale (cf article 3), le service commercial vous transmet les coordonnées bancaires des Editions Dixit. Les frais bancaires seront à votre charge.

Article 6 - Livraison

Date de traitement et d’expédition

Seul les commandes dont la totalité du règlement a été reçu par les Editions Dixit seront expédiées. Le traitement de votre commande est effectué du lundi au vendredi, le jour même pour les commandes passées avant midi, le lendemain pour celles passées après midi.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, au plus tard à la date indiquée sur le récapitulatif de votre commande. En cas de rupture momentanée d’un des articles commandés les Editions Dixit se réserve la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine.

Cas particulier des livraisons Paris Intra-Muros

Pour les clients ayant indiqué une adresse de livraison située à Paris Intra Muros, nous leur offrons la possibilité, sans complément de prix, d’opter pour une livraison express en moins de 24 heures après le traitement de votre commande par un service de coursier.

Réserves

Vous devez notifier au transporteur et aux Editions Dixit toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...).

Article 7 - Satisfait ou remboursé - Droit de rétractation

Article 7.1 - Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès des Editions Dixit sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.
Pour un achat effectué dans la librairie Dixit, cet engagement est différent de celui de notre site Internet.

Article 7.2 - Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client.
br> Article 7.3 Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’artilce 7.1 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Article 8 - Service clientèle

Article 8.1 - Informations commerciales

Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires sur les articles présents sur le site, des conseils, n’hésitez pas à nous contacter au 01 70 36 43 89 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 10H00 à 18H00 et le samedi de 14H00 à 17H30, ou par e-mail boutique@dixit.fr

Article 8.2 - Information sur le suivi de commande

Par ailleurs, pour le suivi de votre commande, nous vous proposons de prendre contact avec notre service expédition au 01 49 70 89 53 ou par e-mail boutique@dixit.fr.

Article 8 : Licence d'accès au Site

Nous vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site www.dixit.fr pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).
Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.
Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que nous vous avons accordée.
Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du site à la condition que ce lien ne puisse nous créer ou créer à l'encontre des sociétés de notre groupe, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Article 9 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus

Les utilisateurs de ce site peuvent nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, clarté de la page web) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste, obscène ou faisant l’apologie des crimes contre l’humanité). Les raisons ci-dessus mentionnées le sont à titre d’exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives.

Si Vous nous adressez du contenu, et sauf mention contraire stipulée par nous, vous acceptez de nous accorder, ainsi qu'aux sociétés de notre groupe, le droit, non exclusif, gratuit et pour la durée légale des droits d'auteur d'exploiter, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de distribuer, de sous-licencier et d'afficher ce contenu dans le monde entier et sur tous supports. Vous nous accordez, ainsi qu’à nos sous-licenciés, le droit d'utiliser le nom que vous nous avez communiqué lors de la fourniture de votre contenu. Vous renoncez au droit d'être identifié comme étant l'auteur du contenu. Vous acceptez d'effectuer tous les actes nécessaires pour parfaire les droits que vous nous accordez, notamment par l'exécution de tout acte et de tout document à notre demande.
Vous déclarez et nous garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que vous nous transmettez ; que, à la date de transmission du contenu :
- Le contenu est exact et véridique
- L'utilisation du contenu ne contrevient pas à l'une de nos politiques et ne portera pas atteinte à un tiers (notamment que le contenu ne sera pas diffamatoire). Vous acceptez de nous indemniser en cas d'action d'un tiers contre nous dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que vous nous avez communiqué.

Article 10 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le tribunal d’instance ou de grande instance sera seul compétent...

Article 11 - Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernan Pour cela, il vous suffit de nous écrire par mail à webmaster@dixit.fr en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client, ou par courrier Editions Dixit – 241, boulevard Pereire 75017 Paris. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande. En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, ainsi que de nos partenaires comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Modifier mon compte décocher la case "Je souhaite m'abonner à la newsletter Dixit pour me tenir informé et bénéficier des offres exclusives ".

 

 

CONDITION GENERALE DE VENTE DES PRODUITS PROPOSES EN TELECHARGEMENT

Préalable

Il est précisé que les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des produits commandés par correspondance auprès des Editions Dixit, à l’exclusion des inscriptions aux formations, des contenus éditoriaux (livres, affiche, DVD) vendus sous forme « physique », ainsi que des ventes réalisées directement dans l’enceinte de la Librairie Dixit.

Article 1 : Les prix

Les prix proposés sur l’ensemble du site sont indiqués en Euros Toute Taxe Comprise.
Dixit se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.
NB : Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de la SARL Dixit jusqu'au complet paiement du prix.

Article 2 : Modalités de commande par correspondance pour les ressortissants de l’U.E. et de la Suisse

Les Editions Dixit vous proposent trois modalités pour passer votre commande par correspondance. Ces modalités ne s’appliquent qu’aux ressortissants de l’U.E. et aux personnes résidant en Suisse. (Pour les ressortissants hors U.E., nous vous invitons à vous reporter à l’article 3).

4- Directement sur le site www.dixit.fr en utilisant le module de règlement sécurisé par carte bancaire (cf article 5 Paiement)
5- Par téléphone du lundi au vendredi de 10H00 à 18H00 et le samedi de 14H00 à 18H00 au 01 70 36 43 89 (appel non surtaxé). Pour les modalités de règlement cf article 5 Paiement
6- Par fax en utilisant le bon de commande au 01 49 70 02 15. Pour les modalités de règlement cf article 5 Paiement
Article 3 : Modalités de commande par correspondance pour les ressortissants résidant hors de l’U.E. et de la Suisse

Pour les commandes passées par une personne résident dans un situé hors de l’Union Européenne et de la Suisse, nous proposons des modalités de commande particulière.
Sur le site www.dixit.fr, il vous est proposé de préparer votre commande à l’instar des résidents de l’U.E. Au moment de la finalisation de votre commande et de la validation de votre panier, un devis vous sera proposé par e-mail sous 48H, reprenant le prix de vente des livres auxquels s’ajoutent les frais de port. Si cette proposition commerciale vous convient, il vous suffit de répondre par mail au service commercial qui vous fournira nos coordonnées bancaires. Pour les modalités de règlement cf article 5 Paiement

Attention, nous attirons votre attention sur le fait que pour tous les produits expédiés hors Union européenne des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort des Editions Dixit. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons donc de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Article 4 – Validation

Avant de finaliser votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les editions dixit constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par les Editions Dixit et ses clients. Vous devez accepter ces conditions telles qu’elles vous ont été présentées et vous y conformer ; aucune modification, ajout ou suppression ne peut être acceptée.

Article 5 – Paiement

Article 5.1 – Paiement pour les commandes passées par résident de l’Union Européenne ou de la Suisse

L’ensemble des conditions présentes à l’article 5-1 ne s’applique qu’au résident de l’Union Européenne ou de la Suisse, ayant une domiciliation bancaire établie dans l’Union Européenne ou de la Suisse

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, chèque ou virement.

Article 5.1.1 - Règlement par Carte Bancaire

Pour les règlements effectués par carte bancaire, notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.

Article 5.1.2 Règlement par Chèque bancaire

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque
Afin de nous permettre de gérer au mieux votre commande, le chèque sera à envoyer accompagné du récapitulatif de votre commande dans les 2 jours ouvrés suivant votre validation de commande à l’adresse suivante : Editions dixit, service VPC – 241, boulevard Pereire 75017 Paris

Article 5.1.3

Vous pouvez également effectué votre règlement par virement bancaire. Si cette proposition vous convient, il vous suffit de prendre contact avec notre service client qui vous fournira les coordonnées bancaires, soit par téléphone au 01 70 36 43 89 (appel non surtaxé) soit par courriel à l’adresse suivant : commande@dixit.fr

Article 5.2 – Paiement pour les commandes passées par résident Hors Union Européenne ou de la Suisse

Vous ne pouvez effectuer le règlement de vos achats que par virement bancaire.
Après acceptation de la proposition commerciale (cf article 3), le service commercial vous transmet les coordonnées bancaires des Editions Dixit. Les frais bancaires seront à votre charge.

Article 6 - Modalités de mise en oeuvre

Article 6.1 - Matériel recquis

Vous reconnaissez que certaines utilisations des contenus acquis sur le Service peuvent nécessiter l’utilisation d’autres produits matériels et que la responsabilité de ce matériel et logiciel vous incombe. Après avoir acquis et reçu un tel contenu, il est de votre responsabilité de veiller à ne pas le perdre, le détruire ou l’endommager. Les Editions Dixit n’auront aucune responsabilité envers vous en cas de perte, destruction ou dommages survenus à ce contenu, qui ne seraient pas dus à une négligence de la part des Editions Dixit.

Article 6.2 - Dispositif de sécurité

Vous reconnaissez que le Service, et les produits acquis sur le Service, comprennent pas de dispositif de sécurité. Votre utilisation des Produits, qu’ils soient ou non protégés par un Dispositif de Sécurité, est limitée à certaines règles d’utilisation fixées par les editions Dixit et ses concédants (« Règles d’Utilisation »). Vous reconnaissez que votre utilisation des Produits est limitée aux Règles d’Utilisation ci-dessous. Vous vous engagez à utiliser les Produits conformément à ces Règles d’Utilisation.

Article 6.3 - Règles d’utilisation

Tout d’abord, vous n’êtes autorisé à utiliser les Produits qu’après avoir préalablement accepté les dispositions du présent Contrat.

Vous ne pouvez utiliser les Produits qu’uniquement à des fins personnelles et non commerciales, et non à des fins de redistribution, de transfert, de cession ou de sous-licence, et dans les limites autorisées par la loi.

Vous n’êtes autorisé à exporter, graver (le cas échéant) ou copier des Produits qu’à des fins personnelles et non commerciales.

Les possibilités de graver (s’il en existe) ou d’exporter ne vous sont concédées qu’à des fins de commodité et ne sauraient constituer une cession ou une renonciation (ou autre limitation ou autorisation implicite) aux droits d’auteur sur tous contenus, audios ou vidéos, tous enregistrements sonores, compositions musicales sous-jacentes ou œuvres inclus dans un produit. Vous pouvez utiliser les CD sur lesquels vous avez gravé vos produits de la même manière que vous pouvez utiliser un CD acheté en magasin, sous réserve des lois françaises sur le droit d’auteur.

Vous vous engagez à ne pas tenter (ou encourager ou aider une autre personne à) de contourner ou modifier des éléments de sécurité techniques ou logiciels faisant partie du produit.

La fourniture des Produits n'implique bien évidement aucune concession de droits d’utilisation commerciale ou promotionnelle sur ceux-ci.

Vous reconnaissez qu’en acquérant les Produits, vous acceptez ces Produits et vous vous engagez à les utiliser uniquement conformément aux Règles d’Utilisation, et que toute autre utilisation des Produits pourra constituer une contrefaçon d’un droit d’auteur. La technologie de sécurité, le cas échéant, constitue une partie non dissociable des Produits. Les Règles d’Utilisation régissent vos droits quant à l’utilisation des Produits, auxquelles s’ajoutent toutes autres dispositions ou règles que vous pourriez avoir conclues avec une autre partie.

Vous reconnaissez que certains aspects du Service, des Produits ainsi que l’administration des Règles d’Utilisation impliquent une intervention évolutive de la part des Editions dixit.

Article 6 - Livraison

Date de traitement et d’expédition

A réception de l’intégralité du règlement, vous recevrez sur la boîte mail que vous nous avez communiqué un lien permettant de télécharger le ou les fichier(s) commandé(s).

Pour les commandes réglées en ligne à par carte bancaire, l’envoie de l’e-mail contenant le lien de téléchargement vous est expédié automatiquement. Si celui-ci ne vous parvient pas dans le délai mentionné, les Editions Dixit s’engagent à vous fournir les fichiers commandés dans un délai de 72 heures.

Article 7 - Configuration minimale

L’utilisation du Service nécessite un système, tel qu’un ordinateur, sur lequel est installé les logiciels permettant l’ouverture des fichiers dont l’extension est précisée sur la fiche descriptive de l’article. Si toutefois votre ordinateur ne dispose pas des logiciels nécessaires vous pouvez les obtenir gratuitement à l’aide des liens suivants :

- Pour les fichiers dont l’extension est *.pdf :
- Pour les fichiers dont l’extension est : *.doc
- Pour les fichiers dont l’extension est : *.xls
Un accès Internet (susceptible d’être fourni contre redevance), et certains logiciels (susceptibles d’être fournis contre redevance), et peut périodiquement nécessiter des mises à jour ou à niveau. L’utilisation du Service nécessitant du matériel, des logiciels ainsi qu’un accès Internet, la possibilité pour vous d’utiliser le Service peut être affectée par les performances de ces éléments. Un accès Internet à haut débit est fortement recommandé. Vous reconnaissez et acceptez que ces besoins techniques, qui peuvent être modifiés périodiquement, sont de votre responsabilité. Le Service ne fait partie d’aucun autre produit ou offre, et aucun achat ou acquisition de quelque autre produit que ce soit ne pourra être interprété comme vous procurant ou vous garantissant l’accès au Service.

Article 7 - Satisfait ou remboursé - Droit de rétractation

Article 7.1 - Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès des Editions Dixit sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.
Pour un achat effectué dans la librairie Dixit, cet engagement est différent de celui de notre site Internet.

Article 7.2 - Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client.

Article 7.3 - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’artilce 7.1 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Article 8 - Service clientèle

Article 8.1 - Informations commerciales

Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires sur les articles présents sur le site, des conseils, n’hésitez pas à nous contacter au 01 70 36 43 89 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 10H00 à 18H00 et le samedi de 14H00 à 17H30, ou par e-mail boutique@dixit.fr

Article 8-2 Information sur le suivi de commande

Par ailleurs, pour le suivi de votre commande, nous vous proposons de prendre contact avec notre service expédition au 01 49 70 89 53 ou par e-mail boutique@dixit.fr.

Article 8 : Licence d'accès au Site

Nous vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site www.dixit.fr pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).
Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.
Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que nous vous avons accordée.
Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du site à la condition que ce lien ne puisse Nous créer ou créer à l'encontre des sociétés de notre groupe, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Article 9 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus

Les utilisateurs de ce site peuvent nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, clarté de la page web) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste, obscène ou faisant l’apologie des crimes contre l’humanité). Les raisons ci-dessus mentionnées le sont à titre d’exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives. Si Vous nous adressez du contenu, et sauf mention contraire stipulée par nous, vous acceptez de nous accorder, ainsi qu'aux sociétés de notre groupe, le droit, non exclusif, gratuit et pour la durée légale des droits d'auteur d'exploiter, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de distribuer, de sous-licencier et d'afficher ce contenu dans le monde entier et sur tous supports. Vous nous accordez, ainsi qu’à nos sous-licenciés, le droit d'utiliser le nom que vous nous avez communiqué lors de la fourniture de votre contenu. Vous renoncez au droit d'être identifié comme étant l'auteur du contenu. Vous acceptez d'effectuer tous les actes nécessaires pour parfaire les droits que vous nous accordez, notamment par l'exécution de tout acte et de tout document à notre demande.
Vous déclarez et nous garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que vous nous transmettez ; que, à la date de transmission du contenu :

- Le contenu est exact et véridique
- L'utilisation du contenu ne contrevient pas à l'une de nos politiques et ne portera pas atteinte à un tiers (notamment que le contenu ne sera pas diffamatoire). Vous acceptez de nous indemniser en cas d'action d'un tiers contre nous dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que vous nous avez communiqué.

Article 10 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le tribunal d’instance ou de grande instance sera seul compétent...

Article 11 - Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernan Pour cela, il vous suffit de nous écrire par mail à webmaster@dixit.fr en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client, ou par courrier Editions Dixit – 241, boulevard Pereire 75017 Paris. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande. En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, ainsi que de nos partenaires comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Modifier mon compte décocher la case "Je souhaite m'abonner à la newsletter Dixit pour me tenir informé et bénéficier des offres exclusives ".

 

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES VIDEOS

Le site est notre propriété exclusive. D'une manière générale, nous vous accordons un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du Site sous réserve de votre acceptation et respect des Conditions Générales d’utilisation. Tout autre droit étant expressément exclu sans notre accord préalable écrit. Le contenu inclus ou accessible sur et à travers le site, notamment tout texte, graphique, logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, images, sons, données, photographies, graphique, et tout autre matériel ou logiciel est de la propriété exclusive des Editions dixit et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est soumis aux lois et réglementations applicables en la matière.

Le contenu vidéo présent sur le Site est régie par les lois de la propriété intellectuelle.. Ces vidéos ne doivent en aucun cas être téléchargées, copiées, altérées, modifiées, supprimées, distribuées, transmises, diffusées, vendues, louées, concédées ou exploitées (en tout ou en partie) de quelque manière que ce soit.. Vous acceptez de ne pas utiliser ou exploiter le contenu présent ur le site www.dixit.fr à des fins autres que ceux visés au sein des présentes CGU. En outre, vous n’êtes pas autorisé à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs œuvre dérivée à partir du notre contenu (en tout ou en partie), sauf si cette possibilité vous a été expressément octroyée par les Editions Dixit ou par les propriétaires de ces contenu, dans le cadre d’un accord distinct.

 

 

CONDITION GENERALE DE VENTES FORMATION

CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION
Les présentes conventions générale de ventes ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société DIXIT S.A.R.L, immatriculée au RCS PARIS sous le numéro 316464908 et dont le siège social est situé au 241 boulevard Pereire 75017 Paris, organisme de formation enregistré sous le numéro 11 75 25189 75 auprès du préfet de région d’Ile-de-France (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État), consent à la personne physique ou morale qui l’accepte une formation issue de son catalogue.                            
Toute inscription aux formations implique l’adhésion pleine et entière de la personne ayant renseigné et signé le devis ou bulletin d’inscription (ci-après « le signataire ») aux présentes conditions générales de prestations.

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Toute commande de formation implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de prestations qui prévalent sur tout autre document.

MODALITES D’INSCRIPTION ET DELAIS D’ACCES
- Pour les clients personnes morales : l’inscription n’est validée qu’à réception, d’une part, du règlement ou éventuellement de l’acompte, s’il y a lieu (montant indiqué sur la convention de formation ou le bon de commande valant convention de formation) et, d’autre part, de la convention, du devis ou du bon de commande valant convention de formation, signé et revêtu du cachet de l’entreprise.
- Pour les clients personnes physiques : l’inscription n’est validée qu’à réception, d’une part, du contrat de formation signé et, d’autre part, d’un acompte de 30% du prix de la formation sauf accord avec l’OF. Le versement de cet acompte ne peut être exigé qu’à l’expiration du délai de rétraction de 14 jours qui court à compter de la signature de ce contrat
- Les inscriptions sont closes quand le nombre maximum de participants est atteint ou au maximum 3 semaines avant le début de la formation (pour inscription tardive consulter l’OF).
- Délais d’accès : La tenue de la formation sera confirmée aux participants inscrits 2 semaines avant le début de celle-ci si le nombre maximum de stagiaires à la formation est atteint (minimum : 6 personnes sauf indication contraire précisée dans le programme de la formation) ou en cas d’indisponibilité du ou des formateurs.

SELECTION DES CANDIDATS
Dans un souci de respect de nos engagements pédagogiques, nous effectuons une sélection parmi les postulants aux formations, Dixit se réservent le droit de refuser l’inscription d’un candidat qui ne présenterait pas les pré requis exigés pour le suivi des formations.
Dans cette éventualité, l’intégralité des sommes perçues le cas échéant par Dixit sera reversé aux candidats.

DOCUMENTS CONTRACTUELS
DIXIT fait parvenir au client, une proposition (devis) et un programme détaillé de la formation.
Le client s’engage à retourner dans les plus brefs délais à DIXIT un exemplaire signé. L’envoi de ce document dûment complété et signé conditionne la prise en compte de l’inscription. Il recevra ensuite une convention ou un contrat de formation.
Une convocation est adressée à l’intéressé avant la tenue de la formation lui indiquant l’adresse et le plan d’accès à la salle de formation, les informations pratiques et les horaires de la formation, la confirmation du programme de la formation ainsin que le règlement intérieur.
Un certificat de réalisation de l’action est adressé au financeur après la formation.

PRIX, FACTURATION ET REGLEMENTS
Les prix sont indiqués HT majorés de la TVA exigible. Toute formation commencée est due en totalité, à l’exception des cas de force majeure ne permettant pas au stagiaire d’assister à la formation. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Les factures sont payables, sans escompte et à l’ordre de DIXIT à réception de celles-ci.

REGLEMENT PAR UN OPCO
Si le client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCO dont il dépend, il lui appartient :
• de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ;
• de l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ;
• de communiquer l’accord de prise en charge de l’OPCO au moins 8 jours avant le début de la formation.
• de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.                                                                
Si l’OPCO ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au client.
Si DIXIT n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCO une semaine avant le premier jour de la formation, le client sera facturé de l’intégralité du coût de l’action de développement des compétences.

FRAIS DE DEPLACEMENT
Les frais de déplacement des participants sont à la charge du stagiaire ou de la structure prenant en charge la formation.

PENALITES DE RETARD
Conformément à l’article L. 441-6 de code du commerce, des pénalités de retard, au taux annuel de 20 % et une indemnité de 40 € sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement figurant sur la facture.

REFUS DE COMMANDE
Dans le cas où un client s’inscrirait à une formation de DIXIT, sans avoir procédé au paiement intégral du ou des formations précédentes, DIXIT pourra refuser d’honorer la commande et lui refuser sa participation à la formation, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REPORT
En cas d'annulation de la part du client, il informera DIXIT par e-mail à l'adresse, formation@dixit.fr :                 
entre 8 jours et le jour de la formation : aucune somme ne sera remboursée au client sauf cas de force majeure qui sera librement apprécié par DIXIT.
Les montants versés par le client au titre de dédommagement ne pourront pas être imputés par le client sur son obligation définie à l’article L6331-1 du code du travail ni faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par un OPCO ou tout autre financeur chargé de gérer des fonds publics ou mutualisés destinés au financement d’actions de formation.

INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le client à DIXIT en application et dans l’exécution des formations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de  DIXIT pour les seuls besoins des dites formations. Le client peut exercer son droit d’accès, de rectification et d’opposition conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978.

RENONCIATION
Le fait, pour DIXIT, de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

LOI APPLICABLE
Les conditions générales et tous les rapports entre DIXIT et ses clients relèvent de la loi française.

ATTRIBUTION DE COMPETENCES
Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE PARIS, quel que soit le siège ou la résidence du client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un client non professionnel pour lequel les règles légales de compétences matérielles et géographiques s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l’intérêt de DIXIT qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.

DOMICILIATION
DIXIT est domiciliée à son siège social au 241 boulevard Pereire, 75017 PARIS.