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Droit d'auteur & contrats

Une étude approfondie du droit d'auteur et de la chaîne des contrats pour la production d'une oeuvre.

22 nov - 26 nov 2021

Tarif : 2 750 € HT (3 300,00 € TTC )
Lieu : Paris (présentiel)
Inscription

Objectifs de la formation :

Comprendre le droit d'auteur dans la chaîne de production et de diffusion des oeuvres ; analyse et rédaction des contrats - le copyright - le droit des marques - régime fiscal et social du droit d'auteur.

Public concerné

Producteurs, réalisateurs, scénaristes, auteurs, et plus généralement, toute personne souhaitant travailler dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel

Pré-requis

Aucun

Durée de la formation et modalités d'organisation

- Durée : 35 heures
- Horaires : 9h30 à 13h puis 14h à 17h30
- Dates : du 22 au 26 novembre 2021
- Mode : Présentiel

Moyens et méthodes pédagogiques

Exposés théoriques et études de cas pratiques

Modalités d'évaluation

Evaluation orale et QCM de fin de stage

Moyens techniques

Salle équipée de vidéoprojecteur, Wifi

Présentation de la formation par Maître Riahi

© DIXIT.FR

Direction de stage :

Karine Riahi

Karine Riahi est une avocate spécialisée en droit de la propriété intellectuelle. Ses domaines d’intervention couvrent des techniques juridiques ayant trait à la production et à la gestion des créations intellectuelles, et à leur environnement économique

programme
Lundi 22 au jeudi 25 novembre 2021
9h30 - 13h00 & 14h00 - 17h30
Intervenant : Maître Karine RIAHI (Spring Legal) - Avocate spécialisée en droit de la propriété intellectuelle mention droit du cinéma et de l'audiovisuel
Les principes du droit d'auteur : acquérir les fondamentaux nécessaires afin d'engager une production sereine en détenant la chaîne des contrats. Anticiper l'ensemble des contraintes juridiques pour l'exploitation d'une oeuvre
- La notion d'oeuvres de l'esprit protégeables
- La durée légale des droits d'auteurs
- Catégories d'oeuvres protégeables
- La notion d'oeuvres audiovisuelles
- Prohibition de la cession globale des oeuvres futures
- Nature duale du droit d'auteur
- Les différentes catégories d'oeuvres
- Les principes de la rémunération de l'auteur
- Le statut des oeuvres de salariés
- Le contrôle de l'exploitation : la reddition des comptes
- Notion du droit du copyright
- Disparition du producteur : le sort des droits
- La défense judiciaire du droit d'auteur
- Alternative du droit d'auteur quand il ne s'agit pas d'une oeuvre protégée
- Droit des marques : propriété industrielle
- Les principes du droit à l'image
- Les principes du droit du travail
- Les différents types de contrats d'auteurs :
-> Options
-> Rétrocession
-> Rémunération
-> Forfait
-> Contrat de consultant
-> Contrat de directeur d'écriture

Les contrats commerciaux
- Analyse de la rédaction des différents types de contrat de coproduction
- Analyse de la rédaction des mandats de distribution : salle, vidéo, télévision, export.
- Pour gagner en autonomie lors des négociations avec les partenaires financiers d'une oeuvre.
- Comprendre les enjeux inhérents aux principales clauses contractuelles.
- Déterminer les contreparties octroyées à ses partenaires, notamment les couloirs de remontés de recette.
- Assimiler les assiettes de calcul (RNPP)

La succession des producteurs, le transfert des droits acquis
- Résolution des différents dans l'application du contrat : arbitrage et conciliation

Vendredi 26 novembre 2021
9h30 - 13h00
Intervenant : Maître Nathalie BOUCHE- Avocate fiscaliste
Maîtriser l'ensemble des enjeux fiscaux rattachés au versement des droits d'auteur, aussi bien en France qu'à l'étranger. Déterminer les obligations à respecter et savoir organiser une stratégie en fonction des différentes options.
- Régime fiscal français des droits d'auteur
- Salaire - RNC régime du bénéfice moyen - Régime fiscal des droits d'auteur versés à l'étranger
- Retenue à la source
- Étude des conventions fiscales
- Régime de TVA

14h30 - 16h30
Intervenant : Maître Karine RIAHI
Définir les activités qui relèvent de la définition d'auteur au sens de l'AGESSA pour anticiper tout risque de remise en cause des versements.
- Régime social des droits d'auteur : les activités concernées, les conditions d'exercices, prestation, perception, déclaration, assujettissement ou affiliation ?

Bertrand ABADIE - Producteur gérant

Claire LA COMBE - Productrice

Valentine BERAUD - Productrice

Emilie GASTEUIL - Assistante de production

Nicolas REOUTSKY - Producteur

Jean-François TOSTI - Producteur

Françoise MOULIN - INRS

Stéphanie CARON - Directrice de Production

Estelle SANSON - Administratrice - Little Bear Production

Maxime LEGRIS - Mikros Image

Thierry BONHKE - Producteur

Marie-Hélène LABRET - Régisseur Général

Marina GIRARD - Consultante

Laetitia GONNET - Union Européenne de Radio et Télévision

Hugo ALLARD - Mikros Image

Julien COLOMBANI - Studio Canal

200

stagiaires formés chaque année

450

heures dispensées chaque année

70

intervenants qui participent à nos formations chaque année, tous des professionnels reconnus du secteur cinématographique et audiovisuel

Toutes nos formations sont référencées et finançables par tous les OPCO du marché

DIXIT est un organisme de formation enregistré sous le numéro 11 75 25189 75 auprès du préfet de région d’Ile-de-France. Il est référencé DATADOCK et a obtenu la certification QUALIOPI n° 89271 le 1er décembre 2020 (certification délivrée par Afnor Certification).

Nos formations sont accessibles et aménageables pour les personnes en situation de handicap. Pour toute situation de handicap (auditif, visuel, fauteuil roulant…), merci de nous contacter afin de définir ensemble les aménagements possibles et nécessaires.

Tél. Edition : 01 70 36 43 97 | Contact : info@dixit.fr
Tél. Formation : 01 70 36 43 89 | Contact : formation@dixit.fr

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