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L'Agrément CNC pour les films de long métrage cinéma
Comprendre, remplir et sécuriser son dossier d'agrément
8 avr 2026
Tarif catalogue H.T. : 800 €
Devis sur demande établi selon votre statut (formation@dixit.fr)Lieu : Paris (présentiel)
Objectifs de la formation :
Cette formation vous donne les clés pour comprendre le rôle et le fonctionnement de l'agrément CNC, indispensable à l'obtention des aides publiques et des financements encadrés destinés aux films de cinéma.
Elle présente les enjeux financiers, réglementaires et stratégiques, ainsi que les règles et délais à respecter.
Structure pédagogique
La formation privilégie une démarche pratique combinant échanges interactifs, analyse de cas concrets et exercices pratiques guidés autour des fiches du dossier d'agrément.Objectifs pédagogiques
A l'issue de cette formation, vous serez en mesure de :- Comprendre le rôle de l'agrément CNC et son rôle dans le financement du cinéma.
- Identifier ses enjeux financiers, réglementaires et stratégiques.
- Connaître les règles et délais de dépôt et d'instruction.
- Constituer un dossier d'agrément complet et conforme aux RGA du CNC (agrément des investissements et agrément de production)
- Anticiper les pièges fréquents et sécuriser le bon déroulement de vos demandes d'agrément.
Public concerné
Producteur.trice, DAF, Directeur.trice de production, Chargé.e de Production, Juriste et avocat, et toute personne impliquée dans le montage administratif et financier d'un film.Pré-requis
Une connaissance générale de la production cinématographique et du financement d'un long-métrage cinéma.Durée de la formation et modalités d'organisation
- Durée : 1 journée - 7 heures- Horaires : 9h30 à 13h puis 14h à 17h30
- Dates : le 8 avril 2026
- Mode : Présentiel
- Nombre de participants : jusqu'à 15 stagiaires
Modalités pédagogiques
- Exposés des différentes règles de l'Agrément (apports théoriques)- Revue et exercices pratiques sur chacune des fiches du dossier d'Agrément
- Etudes de cas
- Mises en situation
- Discussions interactives. (Échanges d'expériences)
Modalités d'évaluation
- QCM de fin de formation (10-15 questions)- Echanges interactifs
- Etudes de cas pratiques
Moyens techniques
- Salle équipée (vidéoprojecteur, Wifi)- Support de cours format PDF remis aux participants
Accessibilité
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Des aménagements peuvent être mis en place afin de répondre aux besoins spécifiques des participants. Merci de nous contacter en amont pour toute demande d'adaptationUn binôme complémentaire
Laurence Clerc, apporte le regard du producteur confronté aux exigences concrètes de l'agrément et Jean-Pierre Guerrieri, partage la perspective de l'institution et l'expérience des pratiques de la commission.Direction de stage :
Laurence Clerc
Directrice Administrative et Financière & Directrice des Productions chez GOODFELLAS (anciennement Wild Bunch International).
Plus de 20 ans d'expérience dans le secteur du cinéma, avec une expertise couvrant la production, le financement, les ventes internationales et l'administration. Elle a été précédemment Directrice Générale chez RF2K (2002 2006) puis chez Fidélité Films (2007 2011), et co fondatrice d'Alcatraz Films, avec des productions reconnues internationalement (La Vie d'Adèle, High Life).
Formation: Columbia Law School (New York), Institut d'Études Politiques de Paris, Maîtrise de droit public (Université Panthéon Assas).
Jean-Pierre Guerrieri
Ancien chargé de mission au Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), où il s'est notamment occupé de l'Agrément des films de long métrage pendant une vingtaine d'années. Durant cette période, il a participé à l'instruction et au contrôle de centaines de dossiers d'agrément, développant une connaissance approfondie de cette procédure.
9h30 - 13h : Accueil et partage des scénarios des courts-métrages.
Intervenants : Laurence CLERC et Jean-Pierre GUERRIERI
I.Présentation de l'Agrément des Films et de la procédure d'Agrément :
- Le rôle de l'agrément.
- Qui le délivre : la Commission d'Agrément.
- Quand doit-on le demander : les Délais et Conditions d'obtention.
- Incidence de l'agrément sur le crédit d'impôt
II. Définitions Préalables Clés pour l'Agrément :
- Entreprise de production déléguée
- OEuvre cinématographique
- OEuvre cinématographique d'Initiative Française
- Ressortissants français ou assimilé au sens de l'Agrément.
III. Etudes des Fiches du Dossier d'Agrément :
1) Les Fiches d'admissibilité de la demande d'Agrément : La Fiche Capital - La Fiche Signalétique
2) La Fiche Devis / Coût Définitif :
- Rôle Clé de cette Fiche : Annexe III - Crédit d'Impôt - Aides Publiques et plafond de certaines rémunérations - Calcul des Points au Barème du Soutien
- Les règles applicables notamment aux Postes 1 - 2 et 3 pour le Barème du Soutien.
14h - 17h30
Intervenants : Laurence CLERC et Jean-Pierre GUERRIERI
III. Etudes des Fiches du Dossier d'Agrément (suite):
3) La Fiche Plan de Financement :
- Les conditions d'investissement du Fond de Soutien Automatique à la Production et les majorations
- Les plafonds d'Aides Publiques
- Le cas particulier des coproductions internationales et des financements étrangers.
4) La Fiche Signalétique (suite) ou Waterfall :
- Clés pour bien la remplir.
5) Les Fiches de Qualification Européenne :
- Comment calculer les Points ?
- Les seuils et dérogations
6) Les Fiches du Barème du Soutien Financier :
- Fiche Langue de Tournage, producteurs, auteurs ;
- Le barème de la Langue de Tournage et le cas particulier des documentaires
- Fiche Artiste-Interprètes et le cas particulier des coproductions
- Fiche Techniciens collaborateurs de création
- Fiche Autres Techniciens
- Fiche Tournage et Post-Production
- Les règles applicables pour l'obtention des points.
- La Fiche Récapitulative BSF : le cas particulier des films d'animation et des documentaires.
- Les Autres Fiches du Dossier : Barème Parité, etc.
IV. La Décision d'Agrément :
- Le nombre de points au barème du soutien financier producteur : les différents seuils de nombre de points (a) pour l'éligibilité du Film à l'Agrément (b) pour l'investissement et la génération de Fond de Soutien.
- Les qualifications délivrées par l'Agrément.
V. Test QCM et Bilan de la formation
