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Contrats de la production cinéma et télévision (Les)

Karine RIAHI, Cécile FONTAINE, Matthieu BOURGEOIS
(avocats spécialisés dans le droit de l'audiovisuel)

33 contrats : auteurs - comédiens - techniciens - coproducteurs - diffuseurs - exploitation internationale

Prix TTC : 40,00 €

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Mots clés : juridique , contrat , cinéma , télévision

Sommaire

INTRODUCTION
AVERTISSEMENT AUX LECTEURS
LES RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES AU CONTRAT
LES REGISTRES DU CINÉMA ET DE L'AUDIOVISUEL (RCA)

LES CONTRATS DES AUTEURS
LES PRINCIPES DU DROIT D'AUTEUR
CONTRAT D'OPTION (CINÉMA - TÉLÉVISION)
CONTRAT DE CESSION DE DROITS D'AUTEUR SCÉNARISTE
STEP DEAL / CONTRAT DE COMMANDE SCÉNARISTE (CINÉMA)
STEP DEAL / CONTRAT DE COMMANDE SCÉNARISTE (TÉLÉVISION)
CONTRAT DE CESSION DE DROITS D'AUTEUR-RÉALISATEUR (CINÉMA)
CESSION DE DROIT D'ADAPTATION LITTÉRAIRE
CONTRAT DE CESSION DE DROITS D'AUTEUR BIBLE LITTÉRAIRE
CONTRAT DE RÉTROCESSION DE DROITS D'AUTEUR
LETTRE DE DÉCLARATION DE LA NON-QUALITÉ D'AUTEUR D'UNE OEUVRE
CESSION DE DROITS D'AUTEUR AU FORFAIT SCÉNARISTE, CO-SCÉNARISTE, RÉALISATEUR

LES CONTRATS D'ACTEURS
GÉNÉRALITÉS
CONTRAT DE TRAVAIL D'ACTEUR (CINÉMA)
CONTRAT DE TRAVAIL D'ACTEUR DE MOINS DE 16 ANS
CONTRAT DE TRAVAIL D'ACTEUR (TÉLÉVISION)

LES CONTRATS DE TECHNICIENS
GÉNÉRALITÉS
CONTRAT DE TRAVAIL TECHNICIEN - RÉALISATEUR
CONTRAT DE TRAVAIL DE TECHNICIEN (CINÉMA - TÉLÉVISION)

LES CONTRATS DE COPRODUCTION
GÉNÉRALITÉS
CONTRAT DE CODÉVELOPPEMENT
CONTRAT DE COPRODUCTION « PARTENARIAT »
CONTRAT DE COPRODUCTION FORFAITAIRE
CONTRAT DE COPRODUCTION FINANCIÈRE
COPRODUCTION ASSOCIÉE
COPRODUCTION FRANCO-ÉTRANGÈRE
CONTRAT DE PRODUCTION EXÉCUTIVE

LES CONTRATS D'EXPLOITATION
GÉNÉRALITÉS
MANDAT DE DISTRIBUTION DANS LES SALLES DE CINÉMA EN FRANCE
CESSION DE DROITS VIDÉOGRAPHIQUES FRANCE
CESSION DE DROITS TÉLÉVISION
VENTE À L'ÉTRANGER (MANDAT CLASSIQUE)
VENTE À L'ÉTRANGER (MANDAT AVEC PRODUCTEUR SIGNATAIRE)

CONTRATS DIVERS
CONTRAT DE CAPTATION AUDIOVISUELLE
ACHAT OU VENTE D'EXTRAITS
ACHAT OU COMMANDE D'UNE MAQUETTE D'AFFICHE
MISE À DISPOSITION D'UN LIEU DE TOURNAGE
UTILISATION DE L'IMAGE D'UN PASSANT
MODÈLE DE LETTRE D'ACCÈS LABORATOIRE

ANNEXES
DÉFINITION DES RECETTES NETTES PART PRODUCTEUR SERVANT DE BASE DES RÉMUNÉRATIONS
DÉFINITION DU COÛT DU FILM
AMORTISSEMENT - ÉLÉMENTS FINANCIERS PORTÉS AU COMPTE DE LA PRODUCTION

LES AUTEURS
BIBLIOGRAPHIE

Complements internet

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Sommaire du complément internet

• Code de la propriété intellectuelle
  - Version internet
  - Version Pdf : législative / réglementaire

• Décision du TGI Paris, 3e ch., 3 janv. 2006, SA Métropole Télévision M6 et Sté Eyeworks bv c/ SA Sté nationale de télévision France 2 et SARL Way

• Contrat de cession de droit d'adaptation littéraire mis en place par la SCELF

• Protocole SACD - PROCIREP du 12 octobre 1999

• Salaires minima des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision, barèmes de rémunération au 1er janvier 2014

• Accord sur la rémunération des artistes-interprètes en cas d'utilisation de leurs prestations en vidéo à la demande (VOD)

• Accord sur les rémunérations des artistes-interprètes en cas de rediffusion sur les chaînes nationales historiques

• Accord sur les rémunérations des artistes-interprètes en cas de cession d'un programme pour une exploitation câble, satellite ou TNT

• La convention collective audiovisuelle

• La convention collective cinéma :
  - Historique
  - La Convention collective Cinéma du 19 janvier 2012
  - L'avenant conclu le 8 octobre 2013

• Les contrats d'usage :
  - TF1
  - France2
  - France3
  - Canal+
  - Arte
  - M6

• Contrat d'une Sofica pour un film de long métrage

• Liste des pays signataires d'accord de coproduction avec la France

• La chronologie des médias

Fiche détaillée

Date de parution 19-08-2013
Nombre de pages 384
Poids 650 g
Tva 5,5%
Prix HT 37,91 €
Référence Dixit LIXCON004
ISBN 9782844811486

Descriptif

Dans cette nouvelle édition actualisée et enrichie des Contrats de la production cinéma & télévision, c'est au total 33 contrats qui sont proposés et commentés, couvrant l'ensemble de la chaîne, des droits de l'auteur à l'exploitation internationale en passant par les comédiens, les techniciens, les coproducteurs, les diffuseurs, etc.


De nombreuses explications et propositions de clauses alternatives permettent aux lecteurs-utilisateurs de gagner en autonomie.


15 renvois permettent de consulter via Internet, textes de loi, protocoles, jurisprudences.
La sécurité juridique est une des clés fondamentales dans un secteur où les auteurs, les comédiens, les producteurs et autres partenaires sont contractuellement intéressés aux recettes de l'exploitation au cinéma, à la télévision, sur le web, sur le téléphone mobile, les tablettes, etc.



Auteurs : Karine RIAHI, Cécile FONTAINE, Matthieu BOURGEOIS

(avocats spécialisés dans le droit de l'audiovisuel )

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