Sommaire

I - À qui s'adresse ce manuel ?

1 - L'éditeur
2 - Droit d'auteur
3 - Les droits de l'auteur sur son ouvrage
4 - Un peu d'histoire de la Propriété Littéraire et Artistique

II - Quels sont vos droits face à vos interlocuteurs et l'intérêt de les faire valoir ?

1 - Diversité des interlocuteurs pour l'écrit
2 - L'intérêt de faire valoir ses droits

III - Comment naissent les droits d'auteur ?

1- Nature des droits
2- Droits primaires et droits dérivés
3 - Caractère exclusif et durable des droits
4 - Durée de la protection

IV- Comment calculer la durée de protection ?
1 - Délais particuliers
2 - Durée de la cession des droits dans l'édition

V - L'auteur titulaire originaire des droits sur son oeuvre

1 - Les oeuvres dites plurales
2 - L'oeuvre de collaboration
3 - Les catégories d'oeuvres de collaboration
4 - Conséquences du régime juridique des oeuvres de collaboration
5 - Les oeuvres composites
6 - L'exception : les oeuvres collectives
7 - Les créations réalisées par un salarié ou à la commande
8 - Les créations des agents de la fonction publique

VI - Quels sont les écrits protégé par le droit d'auteur ?

1 - Les genres et catégories d'ouvrages dans l'édition
2 - Protection des titres des livres

VII - Comment se protéger de la contrefaçon ou du plagiat ?
1 - Dépôt de manuscrits
2 - Lecture critique de son manuscrit
3 - Le droit de citation, résumé et analyse
4 - Les conditions légales du droit de citation
5 - La contrefaçon
6 - L'envoi du manuscrit aux éditeurs

VIII - Comment faire valoir mes droits dans les contrats que l'on me propose ?

1 - Différents types de contrats
2 - Présentation sommaire du contrat d'édition

IX - Quelle rémunération réclamer ?

1 - L'assiette du droit d'auteur
2 - La rémunération proportionnelle
3 - Décomposition du prix d'achat et du coût d'un livre
4 - Pourcentage
5 - Les différentes formes de revenus du livre
6 - Le livre de poche
7 - Les ventes spéciales hors librairie
8 - Les cessions de droits pour les ventes de livres à l'étranger
9 - Les redevances perçues par les sociétés de gestion collectives
10 - Les clauses de rémunérations réputées nulles par la jurisprudence
11 - Barèmes de droits indicatifs

X - Les rémunérations forfaitaires autorisées

1 - Les conditions de la rémunération forfaitaire
2 - Les contingences liées aux résultats d'un livre

XI - Les avances sur droits : à-valoir ou minimum garanti

XII - Quelles sont mes obligations à l'égard de mon éditeur et des tiers ?

1 - La remise du manuscrit
2 - Les délais de remise du manuscrit à l'éditeur
3 - L'acceptation du manuscrit
4 - Les corrections des épreuves et la signature du bon-à-tirer
5 - La responsabilité de l'auteur à l'égard de son manuscrit
6 - Le pacte de préférence ou droit de préférence

XIII - Quelles sont les obligations de l'éditeur ?

1 - L'obligation de publier
2 - Respecter les mentions obligatoires et les formalités du dépôt légal
3 - L'obligation d'exploitation permanente et suivie de l'ouvrage
4 - L'obligation d'informer l'auteur en cas de solde partiel ou total
5 - L'obligation pour l'éditeur d'informer l'auteur en cas de pilonnage du stock
6 - L'obligation de rendre compte
7 - Relevés des droits ou reddition des comptes

XIV - La reprise des droits par l'auteur sur les livres épuisés

1 - Quand un livre est-il épuisé ?
2 - La cession du bénéfice d'un contrat

XV - Que deviennent mes livres en cas de cessation, reprise et liquidation de l'entreprise d'édition ?

1 - La mise en redressement de l'entreprise d'édition
2 - La liquidation de l'entreprise d'édition
3 - Plan de cession
4 - Conséquence du caractère alimentaire des droits d'auteur

XVI - Contrat de traduction

1 - Contrat du traducteur avec l'éditeur
2 - Révision ou remaniement de la traduction
3 - Publication de la traduction
4 - Rémunération du traducteur

XVII - Contrat d'adaptation audiovisuelle

1 - Rémunération de l'auteur

XVIII - Statut social de l'écrivain

1 - L'AGESSA
2 - Les prélèvements des cotisations sociales obligatoires
3 - Conditions d'affiliation à l'Agessa
4 - Assurance volontaire et assurance personnelle
5 - Couverture sociale de l'écrivain
6 - Revenus accessoires de l'écrivain
7 - Les autres formes possibles de rémunération

IXX - Comment déclarer mes droits d'auteur à l'administration fiscale ?

1 - Déclaration des revenus au titre des salaires
2 - L'assiette de l'impôt
3 - La déclaration de ces revenus au titre des BNC
4 - Déclaration contrôlée ou au réel
5 - Régime Micro BNC
6 - L'étalement des revenus exceptionnels : l'article 100 bis
7 - Bourse et prix imposables ?
8 - Cas particuliers
9 - Régime de la TVA appliqué à l'écrivain

XX - Organismes professionnels, associations, organismes publics et sociétés d'auteurs

1 - Les associations et syndicats professionnels
2 - Les institutionnels
3 - Les sociétés d'auteurs

ANNEXES

1 - Principaux articles du Code de la propriété intellectuelle sur le contrat d'édition
2 - Modèle de contrat d'édition
3 - Contrat d'édition numérique
4 - Contrat de traduction d'une oeuvre
5 - Autorisation de reproduction de textes dans les périodiques ou revues
6 - Relevé de droits
7 - Facture de droits d'auteur
8 - Modèle de déclaration de créance
9 - Carnet d'adresses utiles
10 - Bibliographie

Fiche détaillée

Descriptif

Un guide est conçu comme un outil pédagogique, une trousse de secours, pour permettre d'aborder, de comprendre et de maîtriser les problèmes juridiques, contractuels, et financiers, soulevés par l'édition d'un livre.



Ce livre s'adresse à tous ceux qui ont le projet d'écrire ou de participer à l'écriture d'un livre, et souhaite obtenir la connaissance et la maîtrise qui leur permettront de réagir face à la proposition d'un éditeur.

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