Sommaire

SOMMAIRE


INTRODUCTION GÉNÉRALE

I. FORME JURIDIQUE DE LA SOCIÉTÉ
ET STATUT SOCIAL DU CHEF D'ENTREPRISE

1. FORME JURIDIQUE ET RÉGIME SOCIAL DES RÉMUNÉRATIONS DU DIRIGEANT
1.1. Le régime général de la Sécurité sociale appliqué aux dirigeants
1.2. La taxation des jetons de présence
1.3. Le régime des non-salariés

2. LE DIRIGEANT POURRA-T-IL CUMULER CONTRAT DE TRAVAIL
ET MANDAT SOCIAL ?
2.1. Quelles sont les caractéristiques d'un emploi effectif ?
2.2. Quels sont les mandats qui permettent de cumuler contrat de travail
et mandat social ?

3. LE DIRIGEANT POURRA-T-IL BÉNÉFICIER DE L'ASSURANCE CHÔMAGE ?

3.1. L'admission au régime d'assurance de Pôle emploi
3.2. Les régimes d'assurance chômage privés
3.3. Un intermittent peut-il être à la fois indemnisé par l'assurance chômage
et devenir mandataire d'une société ?


II. LES CONVENTIONS COLLECTIVES DU CINÉMA ET DE L'AUDIOVISUEL

1. LA CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE EST-ELLE OBLIGATOIRE
POUR LA SOCIÉTÉ ?
1.1. La convention collective est étendue
1.2. La convention collective n'est pas étendue

2. L'ACTIVITÉ DE L'EMPLOYEUR N'EST PAS COUVERTE PAR UNE CONVENTION
COLLECTIVE

3. QUELLE CONVENTION COLLECTIVE APPLIQUER ?
3.1. Convention collective applicable aux salariés embauchés sous CDI
ou CDD de droit commun dans une société intervenant sur plusieurs secteurs
de l'audiovisuel et du cinéma
3.2. Convention collective applicable aux salariés sous CDD d'usage
dans une société intervenant sur les secteurs de l'audiovisuel et du cinéma

4. CHAMP D'APPLICATION DES CONVENTIONS COLLECTIVES DU CINÉMA
ET DE L'AUDIOVISUEL
4.1. Les conventions collectives et accords collectifs du cinéma
4.2. Convention collective et accords collectifs applicables
aux sociétés de production audiovisuelle
4.3. Convention collective nationale et autres accords collectifs applicables
aux sociétés de production de films d'animation
4.4. Convention collective et autres accords applicables
aux entreprises techniques au service de la création et de l'événement
4.5. Convention collective nationale des artistes interprètes engagés
pour des émissions de télévision
4.6. Les accords nationaux relatifs à l'engagement des artistes interprètes
du doublage
4.7. Les accords interbranches


III. LES DIFFÉRENTES ÉTAPES DE LA PROCÉDURE D'EMBAUCHE

1. EFFECTUER LES DÉCLARATIONS ET CONTRÔLES PRÉALABLES À L'EMBAUCHE
1.1. L'aptitude médicale du futur salarié
1.2. Demander les titres de travail des salariés étrangers
1.3. Établir les déclarations préalables à l'embauche d'un mineur
1.4. Établir la DUE, pour protéger l'employeur et le salarié
1.5. Mettre à jour le registre du personnel

2. RÉDIGER LES CONTRATS DE TRAVAIL
CARACTÉRISTIQUES DES DIFFÉRENTS CONTRATS
2.1. Les caractéristiques du CDI
2.2. Les caractéristiques du CDD (dont CDD d'usage)

IV. ORGANISER LE TRAVAIL : RÈGLES RELATIVES À LA DURÉE DU TRAVAIL

1. TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET DÉCOMPTE DES HEURES EFFECTUÉES
1.1. Les temps de pause et de repas
1.2. Le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage
1.3. Le temps de trajet « domicile – lieu habituel de travail »
1.4. Le temps de déplacement « domicile – lieu de mission »
1.5. Le temps de déplacement entre deux lieux de travail
1.6. Le temps de séjour en grand déplacement

2. LA DURÉE MAXIMALE QUOTIDIENNE ET LE REPOS QUOTIDIEN
2.1. La durée maximale quotidienne
2.2. Les dérogations conventionnelles
2.3. Le dispositif des heures d'équivalence pour augmenter l'amplitude
de la journée de travail
2.4. Le repos quotidien

3. LA DURÉE MAXIMALE HEBDOMADAIRE
3.1. Les dispositions légales
3.2. Les dispositions conventionnelles

4. LES CONVENTIONS DE FORFAIT SANS RÉFÉRENCE HORAIRE
POUR LES CADRES DIRIGEANTS
4.1. Définition des cadres dirigeants
4.2. Cadres dirigeants et dispositions relatives à la durée du travail
4.3. Dispositions conventionnelles relatives aux conventions au forfait
sans référence horaires pour les cadres dirigeants

5. LE TRAVAIL LE DIMANCHE ET LE REPOS HEBDOMADAIRE
5.1. Dispositions légales
5.2. Les dispositions conventionnelles

6. LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET DÉPASSEMENTS JOURNALIERS
6.1. Décompte des heures supplémentaires – dispositions légales
6.2. Décompte des heures supplémentaires – dispositions conventionnelles
6.3. Les limites annuelles : le contingent d'heures supplémentaires
6.4. Le contingent d'heures supplémentaires : dispositions conventionnelles


7. LE TRAVAIL DE NUIT
7.1. Définition
7.2. Les limites hebdomadaires et quotidiennes
7.3. Le travail de nuit des mineurs
7.4. Le travailleur de nuit occasionnel et régulier
7.5. Les dispositions conventionnelles relatives au travail de nuit
régulier ou occasionnel


LA RÉMUNÉRATION DES SALARIÉS ET DES AUTEURS : CONNAÎTRE
LA RÉGLEMENTATION POUR ÉVITER LES LITIGES ET LES SURCOÛTS

1. PRINCIPES RÉGISSANT LA FIXATION DU SALAIRE
1.1. Le salaire ne peut pas être discriminatoire
1.2. Le salaire ne doit pas être inférieur au SMIC
1.3. Le salaire ne doit pas être inférieur au minimum conventionnel

2. LA RÉMUNÉRATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES
ET DES DÉPASSEMENTS JOURNALIERS
2.1. La majoration des heures supplémentaires et des dépassements journaliers
2.2. Le repos compensateur de remplacement

3. RÉMUNÉRATION DU TEMPS DE DISPONIBILITÉ OU DES HEURES D'ÉQUIVALENCE
3.1. Les dispositions légales
3.2. Les dispositions conventionnelles

4. LA RÉMUNÉRATION DU TRAVAIL DE NUIT
4.1. Les dispositions légales
4.2. Les dispositions conventionnelles

5. LA RÉMUNÉRATION DU TRAVAIL LE DIMANCHE ET LES JOURS FÉRIÉS
5.1. Les dispositions légales
5.2. Les dispositions conventionnelles

6. LA RÉMUNÉRATION DE L'ANCIENNETÉ
6.1. Le calcul de l'ancienneté
6.2. La rémunération de l'ancienneté – dispositions conventionnelles

7. L'INTÉRESSEMENT DES SALARIÉS OU LES DROITS DES SALARIÉS
SUR LES RECETTES DES FILMS
7.1. Les dispositions légales relatives à l'intéressement
7.2. Convention collective du cinéma et intéressement aux recettes

8. LA RÉMUNÉRATION DES ARTISTES INTERPRÈTES
8.1. Les rémunérations minimales conventionnelles des artistes interprètes
engagés pour des émissions de télévision
8.2. Les rémunérations minimales conventionnelles des artistes interprètes
engagés pour les productions cinématographiques
8.3. La rémunération minimale des artistes interprètes du doublage

9. LA RÉMUNÉRATION DES AUTEURS ET LE CAS PARTICULIER DU RÉALISATEUR
9.1. Distinction contractuelle obligatoire entre droits d'auteur et salaires
9.2. Répartition droits d'auteur/salaire : le minimum à respecter
9.3. La rémunération conventionnelle du réalisateur



VI. SÉCURISER LE TRAVAIL : PRINCIPES FONDAMENTAUX

1. LES RÈGLES RELATIVES À L'AMÉNAGEMENT DU LIEU DE TRAVAIL
1.1. Les règles issues du Code du travail
1.2. Les règles spécifiques aux tournages, la DG20

2. LES DÉCLARATIONS D'OUVERTURE ET DE FERMETURE DE CHANTIER
OBLIGATOIRES POUR CERTAINS TOURNAGES
2.1. Déclarer l'ouverture de chantier
2.2. Déclarer la fin du chantier – DG20

3. ANALYSER LES RISQUES PROPRES À L'ORGANISATION DU TRAVAIL
DANS L'ENTREPRISE : LE DUER
3.1. Identification et analyse des risques
3.2. Mise en forme du DUER
3.3. Communication du DUER
3.4. Le CMB au service des entreprises pour la mise en oeuvre du DUER

4. FORMATION ET INFORMATION DES SALARIÉS
4.1. La formation du personnel à la sécurité
4.2. L'information des salariés sur les risques encourus
4.3. Les fiches de prévention des expositions

5. CONTRÔLER L'APTITUDE MÉDICALE DES SALARIÉS PERMANENTS
TOUT AU LONG DU CONTRAT

6. LES PARTENAIRES DE L'HYGIÈNE ET DE LA SÉCURITÉ
DANS LES SECTEURS DE L'AUDIOVISUEL ET DU CINÉMA
6.1. Les CCHSCT
6.2. Les nouvelles prérogatives du CMB en matière d'hygiène et de sécurité

7. SÉCURITÉ ET RESPONSABILITÉ DE L'EMPLOYEUR
7.1. La responsabilité pénale de l'employeur ou du titulaire d'une délégation
de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité
7.2. La responsabilité civile de l'employeur


VII. ORGANISER LE TRAVAIL À L'ÉTRANGER

1. DÉFINITION DU DÉTACHEMENT
1.1. Détachement dans l'UE, dans l'EEE ou en Suisse
1.2. Le détachement dans un pays ayant signé une convention
de Sécurité sociale avec la France
1.3. Détachement hors UE, EEE et convention de Sécurité sociale

2. DROIT DU TRAVAIL ET TRAVAIL À L'ÉTRANGER
2.1. Obtenir le consentement du salarié
2.2. Le droit du travail applicable au salarié détaché dans un autre pays
de l'Union européenne


VIII. LE POUVOIR DISCIPLINAIRE DU PRODUCTEUR

1. LES DIFFÉRENTS TYPES DE FAUTES
1.1. La faute simple
1.2. La faute sérieuse
1.3. La faute grave
1.4. La faute lourde
1.5. L'insuffisance professionnelle

2. LES SANCTIONS ET LES PROCÉDURES CORRESPONDANTES
2.1. Une procédure disciplinaire allégée pour des sanctions légères
2.2. La procédure avec entretien pour les autres sanctions disciplinaires

3. LES LIMITES AU POUVOIR DE SANCTION DE L'EMPLOYEUR
3.1. Les sanctions pécuniaires
3.2. Les doubles sanctions
3.3. Les sanctions discriminatoires


IX. RUPTURE ET CESSATION DES CONTRATS

1. LA RUPTURE DES CONTRATS DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE
1.1. Le cas de force majeure
1.2. La démission
1.3. Mise à la retraite (à l'initiative de l'employeur)
1.4. Départ à la retraite (à l'initiative du salarié)
1.5. Prise d'acte de la rupture du fait du salarié
1.6. La résiliation judiciaire
1.7. La rupture conventionnelle homologuée
1.8. La rupture d'un commun accord entre le salarié et l'employeur
ou le départ négocié
1.9. Le licenciement

2. LA RUPTURE ANTICIPÉE DU CDD
2.1. Les cas de rupture anticipée
2.2. Le préavis
2.3. Les indemnités de fin de contrat


X. RECOURIR À LA SOUS-TRAITANCE : LES PIÈGES À ÉVITER

1. AUTO-ENTREPRENEURS :
1.1. Recourir à un auto-entrepreneur pour pourvoir un emploi salarié,
les risques
1.2. Les conditions de la requalification du contrat de prestation
en contrat de travail

2. SOUS-TRAITANCE ET RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L'EMPLOYEUR
DONNEUR D'ORDRE
2.1. Les obligations du donneur d'ordre
2.2. Documents à rassembler par le donneur pour s'acquitter de ses obligations
2.3. Délai de conservation des documents
2.4. Sanctions applicables en cas de manquement de la part du donneur d'ordre

3. LE PRÊT DE MAIN-D'OEUVRE – RÉGLEMENTATION
3.1. Principe
3.2. Caractéristiques du prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif


XI. LES DROITS D'AUTEUR

1. QUELS SONT LES AUTEURS D'UNE OEUVRE ?
1.1. Les auteurs principaux
1.2. Les auteurs secondaires

2. LES CONTRATS D'AUTEUR : PRINCIPALES PARTICULARITÉS
2.1. Les contrats des auteurs principaux
2.2. Les contrats des auteurs secondaires
2.3. Les reversements
2.4. La cessation du contrat d'auteur



LES TROIS CHAPITRES QUI SUIVENT, NÉCESSITANT UNE MISE À JOUR
FRÉQUENTE, NE SONT PAS DANS LE LIVRE, MAIS CONSULTABLES SUR
INTERNET

XII. ÉTABLIR LES PAIES DES SALARIÉS EMBAUCHÉS
SOUS CDD D'USAGE

1. L'ÉTABLISSEMENT DES SALAIRES
1.1. À quel moment doit-on les établir ?
1.2. Quelles sont les informations obligatoires à y faire figurer ?
1.3. L'affiliation aux caisses sociales
1.4. Le pseudo-siret

2. LES COTISATIONS ASSISES SUR LES SALAIRES DES SALARIÉS EMBAUCHÉS
SOUS CDD D'USAGE
2.1. Les cotisations URSSAF
2.2. Les cotisations chômage
2.3. Les cotisations Audiens
2.4. Les cotisations congés spectacles
2.5. Les autres taxes et cotisations assises sur les salaires

3. DES SPÉCIFICITÉS LIÉES AU POSTE DU SALARIÉ OU À SON STATUT
3.1. Le réalisateur
3.2. Les cascadeurs
3.3. Les mineurs de moins de 16 ans
3.4. Les retraités
3.5. Les fonctionnaires
3.6. La fiche de paie des salariés étrangers

4. LA DÉDUCTION FORFAITAIRE SPÉCIFIQUE POUR FRAIS PROFESSIONNELS
4.1. Rappel du dispositif
4.2. Le respect de l'assiette minimale de cotisation

5. LES REVERSEMENTS AU PERSONNEL DU FILM
5.1. La participation des salariés et l'intéressement des salariés du cinéma
5.2. Les droits voisins

6. LE TRAITEMENT SOCIAL DES REMBOURSEMENTS DE FRAIS
6.1. Les remboursements réels
6.2. Les remboursements de frais forfaitaires


XIII. LE CALCUL DES DROITS D'AUTEUR

1. LES AUTEURS QUI RELÈVENT DES AGESSA
1.1. Le calcul des cotisations
1.2. La déclaration des cotisations
1.3. La retenue à la source de la TVA
1.4. Les auteurs étrangers

2. LES AUTEURS QUI RELÈVENT DE LA MAISON DES ARTISTES
2.1. Le calcul des cotisations
2.2. Le traitement fiscal



XIV. LA FORMATION PROFESSIONNELLE