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Statuts (Les) - objet social - cession de parts - apport en nature

Collectif

Dossier de 94 pages détaillant les statuts appropriés à l'activité de production audiovisuelle au sens large.
Format : WORD

Prix TTC : 29,00 €

Mots clés : juridique

Sommaire

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Fiche détaillée

Date de parution 11-08-2003
Nombre de pages 124
Poids 124 ko
Tva 20,0%
Prix HT 24,17 €
Référence Dixit TELSTA001
ISBN 9782844811622

Descriptif

Dossier de 94 pages détaillant les statuts appropriés à l'activité de production audiovisuelle au sens large.



Format : WORD



Contenu du dossier :



• Des modèles de statuts pour les sociétés dont la liste suit : SARL, EURL, SAS, SA, SNC, GIE...

• Un modèle d’objet social conçu pour la production audiovisuelle au sens le plus large possible

• Un modèle de cession de parts sociales

• Une note d’information et la procédure à utiliser en cas "d’apport en nature" dans le capital d’une société

-5%

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