Sommaire

Sommaire - Le crédit d'impôt "cinéma et audiovisuel"

1. Sociétés éligibles
2. Montant du crédit d’impôt
3. Œuvres éligibles
4. Réglementation du CNC
5. Traitement des subventions
6. Dispositions fiscales
7. Situations particulières
8. Intégration fiscale
9. Exemples de crédit d’impôt
- Œuvre audiovisuelle d’animation
- Œuvre audiovisuelle documentaire
- Œuvre audiovisuelle de fiction
- Œuvres cinématographiques de fiction
- Œuvres cinématographiques d’animation

Annexes

• Instructions 4A-3-05
• Instructions 4A-8-05
• Instructions 4A-1-06
• Décret 2006-325
• Décret 2006-317
• Arrêté 20/03/2006
• Formulaires 2069 / 2079 - demande de remboursement

Sommaire - Le crédit d'impôt "international"

1. Sociétés éligibles
2. Montant du crédit d’impôt
3. Œuvres éligibles
4. Réglementation du CNC et de l’image animée
5. Traitement des subventions
6. Dispositions fiscales
7. Situations particulières
8. Exemples

Annexes

• Article 220 Quaterdecies du Code Général des Impôts
• Code monétaire et financier
• Article L.1242-2 du Code du travail
• Instruction du 20 janvier 2010 – calcul du CI
• Barème de points pour une oeuvre d’animation
• Définition des territoires et nationalités
• Barème de points pour une oeuvre de fiction
• Définition des territoires pour une oeuvre de fiction
• Déclaration n°2079 – CINT – SD – demande de remboursement
• Décret du 27 Septembre 2012

Fiche détaillée

Descriptif

Les crédits d'impôts est constitué de 2 dossiers complets pour comprendre et avoir toutes les références fiscales pour solliciter un crédit d'impôt dans les secteurs suivants:

• Le crédit d'impôt "cinéma et audiovisuel"

• Le crédit d'impôt "international" (tournage en france d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques étrangères)

Dossier de 124 pages rédigé par Pierre et Stéphane KUPERBERG (PSK Audit).

Ce document intègre les modifications intervenues avec la loi de finance 2013



Format : PDF

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