Dates N.C. (durée : 4 jours) Tarif : 1600 € HT (1 913,60 € TTC )Lieu de la formation : Paris
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Objectifs de la formation :Une mise en mains des droits des collaborateurs et des obligations des employeurs du secteur du cinéma et de la télévision. Pour tous ceux qui sont confrontés à la gestion de salariés permanents ou intermittents ou des collaborateurs de création.
Yann BrolliProducteur en charge des questions sociales du SPI (Syndicat des Producteurs Inépendants), en charge des annexes 8 et 10 de l’assurance chômage pour la Fédération des Employeurs de Spectacle et de l’Audiovisuel et du cinéma, Président des congés spectacle)
Lundi
9h30 - 13h
Intervenant : Maître Sylvie GIRARD - avocate spécialisée dans l'audiovisuel
LE CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE
LE CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE
• Les conditions de formes
• Les conditions de fonds
• Les règles applicables
• Les dérogations expresses
• La fin des relations contractuelles
14h30 - 18h30
Intervenant : Anne GOZE - Conseillère sociale à l'USPA Les conventions collectives du secteur de l'audiovisuel
• Les artistes interprètes
• Les ouvriers et les techniciens
• Les salariés permanents
• Les réalisateurs
Mardi
9h30 - 13h00 / 14h30 - 18h00
Intervenant : Yann BROLLI - Producteur en charge des questions sociales du SPI ; en charge des annexes 8 et 10 de l’assurance chômage pour la Fédération des Employeurs de Spectacle et de l’Audiovisuel et du cinéma, Président des congés spectacle)
• Le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle
• Champ d'application, conditions d'affiliation
• Obligation des employeurs, droits des salariés
• Mode de calcul des indeminités
Mercredi
9h30 - 13h
Intervenant : Séverine LULIN – Responsable du service diffuseur à l'AGESSA
Les auteurs, le droit d'auteur, les activités concernées, les conditions d'exercice, perception sur revenus, prestations servies, organisation du régime, déclarations, versements, sanctions
14h30 - 18h
Intervenant : Sandrine BARRE - Responsable du secteur de l'audiovisuel, presse et communication d'AUDIENS
• La retraite en France
• Le groupe AUDIENS
• Les règles d'adhésion des entreprises et d'affiliation des salariés en retraite complémentaire
• La prévoyance collective
Jeudi
9h30 - 13h00
Intervenant : Valérie SCHAEKOWIEZ - Responsable du développement des compétences et du marketing de l'AFDAS AFDAS : Obligations des employeurs, droits des salariés
• Les missions de l'AFDAS
• Les modalités d'accès à la formation
• Le régime des permanents
• Le régime des intermittents
14h00 - 16h00
Intervenant : Laurence RAOUL - Conseillère sociale au SPI La convention collective cinéma : état des lieux
16h00- 17h30
Intervenant : Sylvain TACONI - Responsable du service de contrôle des congés spectacles
Pour les employeurs :
• Période de référence
• Activités entrant dans le champ des congés
• Salaire de référence / plafonnement conventionnel
Pour les salariés bénéficiaires :
• Le cas général, les cas particuliers
• L'attestation / la procédure de réclamation
