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Conditions Générales de Vente




Conditions générales de vente des produits éditoriaux (livres, DVD, affiches)
Conditions générales de ventes des fichiers en téléchargement
Conditions générales d’utilisation des vidéos
Conditions générales d’inscription aux formations


Dixit.fr est un service de la SARL DIXIT dont le siège social est situé au 3 rue La Bruyère – 75009 Paris. La société est immatriculée au RCS de Paris sous le n° RCS PARIS B 316 464 908. Par ailleurs, pour ses activités de formation, la société est enregistrée sous le n° de déclaration 11 75 25189 75.

Ceci constitue un contrat entre vous et la SARL Dixit. Les présentes conditions définissent les obligations de chacun quand à l’utilisation et l’acquisition de produits et services vendus sur le site www.dixit.fr. Pour chaque catégorie de biens ou services vendue sur le site correspond une Condition Générale de Vente qui s’applique de manière autonome. Pour accepter ces conditions, cliquez sur la case « J'ai pris connaissance et j'accepte les conditions générales de ventes. » Si vous n’acceptez pas ces conditions, ne cliquez pas sur la case«J'ai pris connaissance et j'accepte les conditions générales de ventes. » et n’utilisez pas le service. Vous devez accepter ces conditions telles qu’elles vous ont été présentées et vous y conformer ; aucune modification, ajout ou suppression ne peut être acceptée. (voir validation cgv à chq commande).


CONDITION GENERALE DE VENTE DES PRODUITS EDITORIAUX (LIVRES, DVD, AFFICHES)

Préalable

Il est précisé que les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des produits commandés par correspondance auprès des Editions Dixit, à l’exclusion des inscriptions aux formations, des contenus éditoriaux vendus sous forme de fichier à télécharger, ainsi que des ventes réalisées directement dans l’enceinte de la Librairie Dixit.

Article 1 : Les prix

Les prix proposés sur l’ensemble du site sont indiqués en Euros Toute Taxe Comprise, hors frais de livraison (cf tarifs et délais de livraison). Dixit se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.
NB : Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de la SARL Dixit jusqu'au complet paiement du prix.

Article 2 : Modalités de commande par correspondance pour les ressortissants de l’U.E. et de la Suisse

Les Editions Dixit vous proposent trois modalités pour passer votre commande par correspondance. Ces modalités ne s’appliquent qu’aux ressortissants de l’U.E. et aux personnes résidant en Suisse. (Pour les ressortissants hors U.E., nous vous invitons à vous reporter à l’article 3).

1- Directement sur le site www.dixit.fr en utilisant le module de règlement sécurisé par carte bancaire (cf article 5 Paiement)
2- Par téléphone du lundi au vendredi de 10H00 à 18H00 et le samedi de 14H00 à 18H00 au 01 49 70 03 33 (appel non surtaxé). Pour les modalités de règlement cf article 5 Paiement
3- Par fax en utilisant le bon de commande au 01 49 70 02 15. Pour les modalités de règlement cf article 5 Paiement

Article 3 : Modalités de commande par correspondance pour les ressortissants résidant hors de l’U.E. et de la Suisse

Pour les commandes passées par une personne résident dans un situé hors de l’Union Européenne et de la Suisse, nous proposons des modalités de commande particulière.
Sur le site www.dixit.fr, il vous est proposé de préparer votre commande à l’instar des résidents de l’U.E. Au moment de la finalisation de votre commande et de la validation de votre panier, un devis vous sera proposé par e-mail sous 48H, reprenant le prix de vente des livres auxquels s’ajoutent les frais de port. Si cette proposition commerciale vous convient, il vous suffit de répondre par mail au service commercial qui vous fournira nos coordonnées bancaires. Pour les modalités de règlement cf article 5 Paiement.

Attention, nous attirons votre attention sur le fait que pour tous les produits expédiés hors Union européenne des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort des Editions Dixit. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons donc de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Article 4 – Validation

Avant de finaliser votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les editions dixit constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par les Editions Dixit et ses clients. Vous devez accepter ces conditions telles qu’elles vous ont été présentées et vous y conformer ; aucune modification, ajout ou suppression ne peut être acceptée.

Article 5 – Paiement

Article 5-1 – Paiement pour les commandes passées par résident de l’Union Européenne ou de la Suisse

L’ensemble des conditions présentes à l’article 5-1 ne s’applique qu’au résident de l’Union Européenne ou de la Suisse, ayant une domiciliation bancaire établie dans l’Union Européenne ou de la Suisse

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, chèque ou virement.

Article 5-1-1 Règlement par Carte Bancaire

Pour les règlements effectués par carte bancaire, notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.

Article 5-1-2 Règlement par Chèque bancaire

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Afin de nous permettre de gérer au mieux votre commande, le chèque sera à envoyer accompagné du récapitulatif de votre commande dans les 2 jours ouvrés suivant votre validation de commande à l’adresse suivante : Editions dixit, service VPC – 3 rue La Bruyère – 75009 PARIS

Article 5-1-3

Vous pouvez également effectué votre règlement par virement bancaire. Si cette proposition vous convient, il vous suffit de prendre contact avec notre service client qui vous fournira les coordonnées bancaires, soit par téléphone au 01 49 70 03 33 (appel non surtaxé) soit par courriel à l’adresse suivant : boutique@dixit.fr

Article 5-2 – Paiement pour les commandes passées par résident Hors Union Européenne ou de la Suisse

Vous ne pouvez effectuer le règlement de vos achats que par virement bancaire.
Après acceptation de la proposition commerciale (cf article 3), le service commercial vous transmet les coordonnées bancaires des Editions Dixit. Les frais bancaires seront à votre charge.

Article 6 - Livraison

Date de traitement et d’expédition

Seul les commandes dont la totalité du règlement a été reçu par les Editions Dixit seront expédiées. Le traitement de votre commande est effectué du lundi au vendredi, le jour même pour les commandes passées avant midi, le lendemain pour celles passées après midi.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, au plus tard à la date indiquée sur le récapitulatif de votre commande. En cas de rupture momentanée d’un des articles commandés les Editions Dixit se réserve la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine.

Cas particulier des livraisons Paris Intra-Muros

Pour les clients ayant indiqué une adresse de livraison située à Paris Intra Muros, nous leur offrons la possibilité, sans complément de prix, d’opter pour une livraison express en moins de 24 heures après le traitement de votre commande par un service de coursier.

Réserves

Vous devez notifier au transporteur et aux Editions Dixit toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...).

Article 7 - Satisfait ou remboursé - Droit de rétractation

Article 7.1 - Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès des Editions Dixit sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.
Pour un achat effectué dans la librairie Dixit, cet engagement est différent de celui de notre site Internet.

Article 7.2 - Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client.
br> Article 7.3 Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’artilce 7.1 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Article 8 - Service clientèle

Article 8.1 - Informations commerciales

Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires sur les articles présents sur le site, des conseils, n’hésitez pas à nous contacter au 01 49 70 03 33 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 10H00 à 18H00 et le samedi de 14H00 à 17H30, ou par e-mail boutique@dixit.fr

Article 8.2 - Information sur le suivi de commande

Par ailleurs, pour le suivi de votre commande, nous vous proposons de prendre contact avec notre service expédition au 01 49 70 89 53 ou par e-mail boutique@dixit.fr.

Article 8 : Licence d'accès au Site

Nous vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site www.dixit.fr pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).
Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.
Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que nous vous avons accordée.
Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du site à la condition que ce lien ne puisse nous créer ou créer à l'encontre des sociétés de notre groupe, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Article 9 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus

Les utilisateurs de ce site peuvent nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, clarté de la page web) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste, obscène ou faisant l’apologie des crimes contre l’humanité). Les raisons ci-dessus mentionnées le sont à titre d’exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives.

Si Vous nous adressez du contenu, et sauf mention contraire stipulée par nous, vous acceptez de nous accorder, ainsi qu'aux sociétés de notre groupe, le droit, non exclusif, gratuit et pour la durée légale des droits d'auteur d'exploiter, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de distribuer, de sous-licencier et d'afficher ce contenu dans le monde entier et sur tous supports. Vous nous accordez, ainsi qu’à nos sous-licenciés, le droit d'utiliser le nom que vous nous avez communiqué lors de la fourniture de votre contenu. Vous renoncez au droit d'être identifié comme étant l'auteur du contenu. Vous acceptez d'effectuer tous les actes nécessaires pour parfaire les droits que vous nous accordez, notamment par l'exécution de tout acte et de tout document à notre demande.
Vous déclarez et nous garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que vous nous transmettez ; que, à la date de transmission du contenu :
- Le contenu est exact et véridique
- L'utilisation du contenu ne contrevient pas à l'une de nos politiques et ne portera pas atteinte à un tiers (notamment que le contenu ne sera pas diffamatoire). Vous acceptez de nous indemniser en cas d'action d'un tiers contre nous dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que vous nous avez communiqué.

Article 10 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le tribunal d’instance ou de grande instance sera seul compétent...

Article 11 - Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernan Pour cela, il vous suffit de nous écrire par mail à webmaster@dixit.fr en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client, ou par courrier Editions Dixit – 3 rue La Bruyère 75009 PARIS. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande. En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, ainsi que de nos partenaires comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Modifier mon compte décocher la case "Je souhaite m'abonner à la newsletter Dixit pour me tenir informé et bénéficier des offres exclusives ".


CONDITION GENERALE DE VENTE DES PRODUITS PROPOSES EN TELECHARGEMENT

Préalable

Il est précisé que les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des produits commandés par correspondance auprès des Editions Dixit, à l’exclusion des inscriptions aux formations, des contenus éditoriaux (livres, affiche, DVD) vendus sous forme « physique », ainsi que des ventes réalisées directement dans l’enceinte de la Librairie Dixit.

Article 1 : Les prix

Les prix proposés sur l’ensemble du site sont indiqués en Euros Toute Taxe Comprise.
Dixit se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.
NB : Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de la SARL Dixit jusqu'au complet paiement du prix.

Article 2 : Modalités de commande par correspondance pour les ressortissants de l’U.E. et de la Suisse

Les Editions Dixit vous proposent trois modalités pour passer votre commande par correspondance. Ces modalités ne s’appliquent qu’aux ressortissants de l’U.E. et aux personnes résidant en Suisse. (Pour les ressortissants hors U.E., nous vous invitons à vous reporter à l’article 3).

4- Directement sur le site www.dixit.fr en utilisant le module de règlement sécurisé par carte bancaire (cf article 5 Paiement)
5- Par téléphone du lundi au vendredi de 10H00 à 18H00 et le samedi de 14H00 à 18H00 au 01 49 70 03 33 (appel non surtaxé). Pour les modalités de règlement cf article 5 Paiement
6- Par fax en utilisant le bon de commande au 01 49 70 02 15. Pour les modalités de règlement cf article 5 Paiement
Article 3 : Modalités de commande par correspondance pour les ressortissants résidant hors de l’U.E. et de la Suisse

Pour les commandes passées par une personne résident dans un situé hors de l’Union Européenne et de la Suisse, nous proposons des modalités de commande particulière.
Sur le site www.dixit.fr, il vous est proposé de préparer votre commande à l’instar des résidents de l’U.E. Au moment de la finalisation de votre commande et de la validation de votre panier, un devis vous sera proposé par e-mail sous 48H, reprenant le prix de vente des livres auxquels s’ajoutent les frais de port. Si cette proposition commerciale vous convient, il vous suffit de répondre par mail au service commercial qui vous fournira nos coordonnées bancaires. Pour les modalités de règlement cf article 5 Paiement

Attention, nous attirons votre attention sur le fait que pour tous les produits expédiés hors Union européenne des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort des Editions Dixit. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons donc de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Article 4 – Validation

Avant de finaliser votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les editions dixit constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par les Editions Dixit et ses clients. Vous devez accepter ces conditions telles qu’elles vous ont été présentées et vous y conformer ; aucune modification, ajout ou suppression ne peut être acceptée.

Article 5 – Paiement

Article 5.1 – Paiement pour les commandes passées par résident de l’Union Européenne ou de la Suisse

L’ensemble des conditions présentes à l’article 5-1 ne s’applique qu’au résident de l’Union Européenne ou de la Suisse, ayant une domiciliation bancaire établie dans l’Union Européenne ou de la Suisse

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, chèque ou virement.

Article 5.1.1 - Règlement par Carte Bancaire

Pour les règlements effectués par carte bancaire, notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.

Article 5.1.2 Règlement par Chèque bancaire

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque
Afin de nous permettre de gérer au mieux votre commande, le chèque sera à envoyer accompagné du récapitulatif de votre commande dans les 2 jours ouvrés suivant votre validation de commande à l’adresse suivante : Editions dixit, service VPC – 3 rue La Bruyère – 75009 PARIS

Article 5.1.3

Vous pouvez également effectué votre règlement par virement bancaire. Si cette proposition vous convient, il vous suffit de prendre contact avec notre service client qui vous fournira les coordonnées bancaires, soit par téléphone au 01 49 70 03 33 (appel non surtaxé) soit par courriel à l’adresse suivant : commande@dixit.fr

Article 5.2 – Paiement pour les commandes passées par résident Hors Union Européenne ou de la Suisse

Vous ne pouvez effectuer le règlement de vos achats que par virement bancaire.
Après acceptation de la proposition commerciale (cf article 3), le service commercial vous transmet les coordonnées bancaires des Editions Dixit. Les frais bancaires seront à votre charge.

Article 6 - Modalités de mise en oeuvre

Article 6.1 - Matériel recquis

Vous reconnaissez que certaines utilisations des contenus acquis sur le Service peuvent nécessiter l’utilisation d’autres produits matériels et que la responsabilité de ce matériel et logiciel vous incombe. Après avoir acquis et reçu un tel contenu, il est de votre responsabilité de veiller à ne pas le perdre, le détruire ou l’endommager. Les Editions Dixit n’auront aucune responsabilité envers vous en cas de perte, destruction ou dommages survenus à ce contenu, qui ne seraient pas dus à une négligence de la part des Editions Dixit.

Article 6.2 - Dispositif de sécurité

Vous reconnaissez que le Service, et les produits acquis sur le Service, comprennent pas de dispositif de sécurité. Votre utilisation des Produits, qu’ils soient ou non protégés par un Dispositif de Sécurité, est limitée à certaines règles d’utilisation fixées par les editions Dixit et ses concédants (« Règles d’Utilisation »). Vous reconnaissez que votre utilisation des Produits est limitée aux Règles d’Utilisation ci-dessous. Vous vous engagez à utiliser les Produits conformément à ces Règles d’Utilisation.

Article 6.3 - Règles d’utilisation

Tout d’abord, vous n’êtes autorisé à utiliser les Produits qu’après avoir préalablement accepté les dispositions du présent Contrat.

Vous ne pouvez utiliser les Produits qu’uniquement à des fins personnelles et non commerciales, et non à des fins de redistribution, de transfert, de cession ou de sous-licence, et dans les limites autorisées par la loi.

Vous n’êtes autorisé à exporter, graver (le cas échéant) ou copier des Produits qu’à des fins personnelles et non commerciales.

Les possibilités de graver (s’il en existe) ou d’exporter ne vous sont concédées qu’à des fins de commodité et ne sauraient constituer une cession ou une renonciation (ou autre limitation ou autorisation implicite) aux droits d’auteur sur tous contenus, audios ou vidéos, tous enregistrements sonores, compositions musicales sous-jacentes ou œuvres inclus dans un produit. Vous pouvez utiliser les CD sur lesquels vous avez gravé vos produits de la même manière que vous pouvez utiliser un CD acheté en magasin, sous réserve des lois françaises sur le droit d’auteur.

Vous vous engagez à ne pas tenter (ou encourager ou aider une autre personne à) de contourner ou modifier des éléments de sécurité techniques ou logiciels faisant partie du produit.

La fourniture des Produits n'implique bien évidement aucune concession de droits d’utilisation commerciale ou promotionnelle sur ceux-ci.

Vous reconnaissez qu’en acquérant les Produits, vous acceptez ces Produits et vous vous engagez à les utiliser uniquement conformément aux Règles d’Utilisation, et que toute autre utilisation des Produits pourra constituer une contrefaçon d’un droit d’auteur. La technologie de sécurité, le cas échéant, constitue une partie non dissociable des Produits. Les Règles d’Utilisation régissent vos droits quant à l’utilisation des Produits, auxquelles s’ajoutent toutes autres dispositions ou règles que vous pourriez avoir conclues avec une autre partie.

Vous reconnaissez que certains aspects du Service, des Produits ainsi que l’administration des Règles d’Utilisation impliquent une intervention évolutive de la part des Editions dixit.

Article 6 - Livraison

Date de traitement et d’expédition

A réception de l’intégralité du règlement, vous recevrez sur la boîte mail que vous nous avez communiqué un lien permettant de télécharger le ou les fichier(s) commandé(s).

Pour les commandes réglées en ligne à par carte bancaire, l’envoie de l’e-mail contenant le lien de téléchargement vous est expédié automatiquement. Si celui-ci ne vous parvient pas dans le délai mentionné, les Editions Dixit s’engagent à vous fournir les fichiers commandés dans un délai de 72 heures.

Article 7 - Configuration minimale

L’utilisation du Service nécessite un système, tel qu’un ordinateur, sur lequel est installé les logiciels permettant l’ouverture des fichiers dont l’extension est précisée sur la fiche descriptive de l’article. Si toutefois votre ordinateur ne dispose pas des logiciels nécessaires vous pouvez les obtenir gratuitement à l’aide des liens suivants :

- Pour les fichiers dont l’extension est *.pdf :
- Pour les fichiers dont l’extension est : *.doc
- Pour les fichiers dont l’extension est : *.xls
Un accès Internet (susceptible d’être fourni contre redevance), et certains logiciels (susceptibles d’être fournis contre redevance), et peut périodiquement nécessiter des mises à jour ou à niveau. L’utilisation du Service nécessitant du matériel, des logiciels ainsi qu’un accès Internet, la possibilité pour vous d’utiliser le Service peut être affectée par les performances de ces éléments. Un accès Internet à haut débit est fortement recommandé. Vous reconnaissez et acceptez que ces besoins techniques, qui peuvent être modifiés périodiquement, sont de votre responsabilité. Le Service ne fait partie d’aucun autre produit ou offre, et aucun achat ou acquisition de quelque autre produit que ce soit ne pourra être interprété comme vous procurant ou vous garantissant l’accès au Service.

Article 7 - Satisfait ou remboursé - Droit de rétractation

Article 7.1 - Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès des Editions Dixit sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.
Pour un achat effectué dans la librairie Dixit, cet engagement est différent de celui de notre site Internet.

Article 7.2 - Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client.

Article 7.3 - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’artilce 7.1 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Article 8 - Service clientèle

Article 8.1 - Informations commerciales

Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires sur les articles présents sur le site, des conseils, n’hésitez pas à nous contacter au 01 49 70 03 33 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 10H00 à 18H00 et le samedi de 14H00 à 17H30, ou par e-mail boutique@dixit.fr

Article 8-2 Information sur le suivi de commande

Par ailleurs, pour le suivi de votre commande, nous vous proposons de prendre contact avec notre service expédition au 01 49 70 89 53 ou par e-mail boutique@dixit.fr.

Article 8 : Licence d'accès au Site

Nous vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site www.dixit.fr pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).
Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.
Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que nous vous avons accordée.
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Article 9 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus

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Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le tribunal d’instance ou de grande instance sera seul compétent...

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CONDITION GENERALE D’INSCRIPTION AUX FORMATIONS VIA LE SITE INTERNET DIXIT

Préalable

Il est précisé que les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des produits commandés par correspondance auprès des Editions Dixit, à l’exclusion des, des contenus éditoriaux (livres, affiche, DVD) vendus sous forme « physique », des contenus éditoriaux vendus sous forme de fichier à télécharger ainsi que des ventes réalisées directement dans l’enceinte de la Librairie Dixit.

Article 1 : Les prix

Les prix proposés sur l’ensemble du site sont indiqués en Euros Toute Taxe Comprise.
Dixit se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.
NB : Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de la SARL Dixit jusqu'au complet paiement du prix.

Article 2 : Inscription aux formations par règlement direct

Article 2.2 – Moyens

Les Editions Dixit vous proposent trois modalités pour vous inscrire dans ce cas de figure. Ces modalités ne s’appliquent qu’aux ressortissants de l’U.E. et aux personnes résidant en Suisse.

7- Directement sur le site www.dixit.fr en utilisant le module de règlement sécurisé par carte bancaire (cf article 5 Paiement)
8- Par téléphone du lundi au vendredi de 10H00 à 18H00 et le samedi de 14H00 à 18H00 au 01 49 70 89 52 (appel non surtaxé). Pour les modalités de règlement cf article 5 Paiement
9- Par fax en utilisant le bulletin d’inscription approprié au 01 49 70 02 15. Pour les modalités de règlement cf article 5 Paiement

Article 2-2 – Validation

Avant de finaliser votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les editions dixit constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par les Editions Dixit et ses clients. Vous devez accepter ces conditions telles qu’elles vous ont été présentées et vous y conformer ; aucune modification, ajout ou suppression ne peut être acceptée.

Article 2.3 - Paiement

L’ensemble des conditions présentes à l’article 5-1 ne s’applique qu’au résident de l’Union Européenne ou de la Suisse, ayant une domiciliation bancaire établie dans l’Union Européenne ou de la Suisse

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, chèque ou virement.

Article 2.3.1 - Règlement par Carte Bancaire

Pour les règlements effectués par carte bancaire, notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement (SE FAIRE VALIDER PAR LA BOISSY-COLOMBEL CORP.). Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.

Article 2.3.2 - Règlement par Chèque bancaire

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Afin de nous permettre de gérer au mieux votre inscription, le chèque sera à envoyer accompagné du bulletin d’inscription dans les 2 jours ouvrés suivant votre validation de celle-ci à l’adresse suivante : Editions dixit, service formation – 3 rue La Bruyère – 75009 PARIS

Article 2.3.3

Vous pouvez également effectué votre règlement par virement bancaire. Si cette proposition vous convient, il vous suffit de prendre contact avec notre service client qui vous fournira les coordonnées bancaires, soit par téléphone au 01 49 70 03 33 (appel non surtaxé) soit par courriel à l’adresse suivant : formation@dixit.fr.

NB : L'inscription ne sera définitive qu'après réception du règlement de l’intégralité du montant de la formation

Article 3 Inscription à l’aide d’un financement par OPCA

Article 3.1 Réservation de la place

Si vous faites appel à un OPCA, il vous est nécessaire de contacter le service formation dès le début de votre démarche afin qu’une place vous soit réservée en attendant la confirmation du financement de votre inscription. Cette réservation est révocable à tout moment sans justification tant que votre inscription n’est pas définitive. De plus, elle ne saurait dépasser une période au-delà de 15 jours.
Par ailleurs nous attirons votre attention que la réservation vous sera confirmée par e-mail aux coordonnées que vous aurez fournies. Il vous appartient de surveiller la réception de ce mail de confirmation, ou de vous rapprocher du service formation dans le cas contraire.

L'inscription ne sera définitive qu’ après réception d'un engagement de financement de la part d'une entreprise ou d'une OPCA.

Article 3.2 - Accord de Financement de l’OPCA

Dès la réception des éléments financiers de votre OPCA, il vous appartient d’en avertir le service formation afin qu’il valide votre inscription. Article 3.3

Sauf mention contraire prévu sur le bulletin d’inscription et conformément à l’article … cf CANAL CE

Article 4 - Sélection des candidats

Dans un souci de respect de nos engagements pédagogiques, nous effectuons une sélection parmi les postulants aux formations. Les Editions Dixit se réservent le droit de refuser l’inscription d’un candidat qui ne présenterait pas les pré requis exigés pour le suivi des formations. Dans cette éventualité, l’intégralité des sommes perçues le cas échéant par les Editions Dixit sera reversé aux candidats.

Vous ne pouvez utiliser les Produits qu’uniquement à des fins personnelles et non commerciales, et non à des fins de redistribution, de transfert, de cession ou de sous-licence, et dans les limites autorisées par la loi.

Article 5 - Obligation de moyen

L’ensemble des formations proposées répondent une politique pédagogique élaborée par conjointement entre les Editions dixit et les directeurs de stage. Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour garantir le succès et la transmission des objectifs pédagogiques présentés sur notre site.

Article 6 - Propriété des programmes de formation

L’intégralité des programmes et contenu des formations sont la propriété des Editions Dixit et de ses ayant droits.

 

 
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Agenda des formations
10 juin - 13 juin 2014 Les Nouveaux diffuseurs Lieu : 3 rue la Bruyère Paris 9e
16 juin - 20 juin 2014 Droits d'auteur & contrats Lieu : 3 rue la Bruyère Paris 9e
30 juin - 4 juil 2014 Comment financer un projet cinéma et télévision Lieu : 3 rue la Bruyère Paris 9e
7 juil - 11 juil 2014 Le Transmédia Lieu : 3 rue la Bruyère Paris 9e
6 oct - 10 oct 2014 Comment monter des coproductions cinématographiques européennes et internationales Lieu : 3 rue la Bruyère Paris 9e
20 oct - 25 oct 2014 Le Documentaire dans tous ses états Lieu : 3 rue la Bruyère Paris 9e
18 nov - 21 nov 2014 Distribution : le Marketing du Cinéma Lieu : 3 rue la Bruyère Paris 9e
26 nov - 29 nov 2014 STORY Lieu : Paris
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