Une étude appronfondie du droit des auteurs et des contrats de production
Lundi 11 au vendredi 15 juin 2012 (durée : 5 jours - 35 heures)
Seconde session : Lundi 3 au vendredi 7 décembre 2012 Tarif : 2250 € HT (2 691,00 € TTC )Lieu de la formation : Paris
Cette formation est complète pour cette session Si vous souhaitez participer à notre prochaine session du 3 - 7 décembre 2012,
merci de contacter des à présent Jean-Marc Berne au 01.49.70.89.52
Objectifs de la formation :Comprendre le droit d'auteur dans la chaine de production et de diffusion des oeuvres ; analyse et rédaction des contrats - le copyright - le droit des marques - régime fiscal et social du droit d'auteur.
Maitre Karine RiahiSpécialiste du droit d'auteur et du droit des contrats, associée du cabinet KGA, dirigeant le département propriété intellectuelle.
Du lundi 11 juin au jeudi 14 juin 2012
Intervenant : Maître Karine RIAHI (spécialiste du droit d'auteur et du droit des contrats, associée du cabinet KGA, elle dirige le département "propriété intellectuelle")
Les principes du droit d'auteur
- La notion d'œuvres de l'esprit protégeables
- La durée légale des droits d'auteurs
- Catégories d'œuvres protégeables
- La notion d'œuvres audiovisuelles
- Prohibition de la cession globale des œuvres futures
- Nature duale du droit d'auteur
- Les différentes catégories d'œuvres
- Les principes de la rémunération de l'auteur
- Le statut des œuvres de salariés
- Le contrôle de l'exploitation : la réédition des comptes
- Notion du droit du copyright
- Disparition du producteur : le sort des droits
- La défense judiciaire du droit d'auteur
- Alternative du droit d'auteur quand il ne s'agit pas d'une œuvre protégée
- Droit des marques : propriété industrielle
Les principes du droit à l'image
Les principes du droit du travail
Les différents types de contrats d'auteurs
- Options
- Rétrocession
- Rémunération
- Forfait
- Contrat de consultant
- Contrat de directeur d'écriture
Les contrats commerciaux
- Analyse de la rédaction des différents types de contrat de coproduction
- Analyse de la rédaction des mandats de distribution : salle, vidéo, télévision, export.
La succession des producteurs, le transfert des droits acquis
Arbitrage et conciliation
Vendredi 15 juin 2012
9h30 - 13h
Intervenant : Maître Nathalie BOUCHE (avocate spécialisée dans la fiscalité)
- Régime fiscal français des droits d'auteur
- Régime fiscal des droits d'auteurs versés à l'étranger
14h30 - 16h30
Intervenant : Séverine LULIN (Responsable du service diffusion de l'Agessa)
- Régime social des droits d'auteur : les activités concernées, les conditions d'exercices, prestation, perception, déclaration
REACTIONS DES PARTICIPANTS
