Lundi 6 au vendredi 10 décembre 2010 (durée : 5 jours - 35 heures)
Tarif : 2250 € HT (2 691,00 € TTC )Lieu de la formation : Paris
L' inscription pour cette formation n'est pas encore disponible Si vous souhaitez participer à notre prochaine session ,
merci de laisser vos coordonnées, vous serez contacté prochainement pour votre inscription.
Vos coordonnées
Objectifs de la formation :Comprendre les mécanismes et les règles juridiques qui régissent le secteur de l'audiovisuel. Assimiler les principes de Droits d'auteurs grâce à la rédaction de contrats type.
Maitre Karine RiahiSpécialiste du droit d'auteur et du droit des contrats, associée du cabinet KGA, dirigeant le département propriété intellectuelle.
Du lundi 6 au jeudi 9 décembre
Intervenant : Maître Karine RIAHI
Les principes du droit d'auteur
- La notion d'œuvres de l'esprit protégeables
- La durée légale des droits d'auteurs
- Catégories d'œuvres protégeables
- La notion d'œuvres audiovisuelles
- Prohibition de la cession globale des œuvres futures
- Nature duale du droit d'auteur
- Les différentes catégories d'œuvres
- Les principes de la rémunération de l'auteur
- Le statut des œuvres de salariés
- Le contrôle de l'exploitation : la réédition des comptes
- Notion du droit du copyright
- Disparition du producteur : le sort des droits
- La défense judiciaire du droit d'auteur
- Alternative du droit d'auteur quand il ne s'agit pas d'une œuvre protégée
- Droit des marques : propriété industrielle
Les principes du droit à l'image
Les principes du droit du travail
Les différents types de contrats d'auteurs
- Options
- Rétrocession
- Rémunération
- Forfait
- Contrat de consultant
- Contrat de directeur d'écriture
Les contrats commerciaux
- Analyse de la rédaction des différents types de contrat de coproduction
- Analyse de la rédaction des mandats de distribution : salle, vidéo, télévision, export.
La succession des producteurs, le transfert des droits acquis
REACTIONS DES PARTICIPANTS
