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Formations » Droit d'auteur & contrats
Contact : Jean-Marc BERNE 01.49.70 89.52

Droit d'auteur & contrats

Une étude approfondie du droit d'auteur et des contrats de production

Le Livre

Lundi 28 novembre au vendredi 2 décembre 2016 (durée : 5 jours - 35 heures)
Tarif : 2 500 € HT (3 000,00 € TTC ) Lieu de la formation : 35 rue de Châteaudun Paris 9e
Formation Conventionnée AFDAS
Objectifs de la formation :

Comprendre le droit d'auteur dans la chaine de production et de diffusion des œuvres ; analyse et rédaction des contrats - le copyright - le droit des marques - régime fiscal et social du droit d'auteur.


Présentation de la formation par Maître Riahi :


© DIXIT.FR


DIRECTION DE STAGE PROGRAMME REACTIONS DES PARTICIPANTS
Maitre Karine RiahiSpécialiste du droit d'auteur et du droit des contrats, associée du cabinet KGA, dirigeant le département propriété intellectuelle.
Du lundi 28 novembre au jeudi 1 décembre 2016
Intervenant : Maître Karine RIAHI (spécialiste du droit d'auteur et du droit des contrats, associée du cabinet KGA, elle dirige le département "propriété intellectuelle")


I. Les principes du droit d'auteur : acquérir les fondamentaux nécessaires afin d'engager une production sereine en détenant la chaine des contrats. Anticiper l'ensemble des contraintes juridiques pour l'exploitation d'une oeuvre.
- La notion d'œuvres de l'esprit protégeables
- La durée légale des droits d'auteurs
- Catégories d'œuvres protégeables
- La notion d'œuvres audiovisuelles
- Prohibition de la cession globale des œuvres futures
- Nature duale du droit d'auteur
- Les différentes catégories d'œuvres
- Les principes de la rémunération de l'auteur
- Le statut des œuvres de salariés
- Le contrôle de l'exploitation : la réddition des comptes
- Notion du droit du copyright
- Disparition du producteur : le sort des droits
- La défense judiciaire du droit d'auteur
- Alternative du droit d'auteur quand il ne s'agit pas d'une œuvre protégée
- Droit des marques : propriété industrielle
- Les principes du droit à l'image
- Les principes du droit du travail
- Les différents types de contrats d'auteurs<
- Options
- Rétrocession
- Rémunération
- Forfait
- Contrat de consultant
- Contrat de directeur d'écriture

II. Les contrats commerciaux
- Analyse de la rédaction des différents types de contrat de coproduction
- Analyse de la rédaction des mandats de distribution : salle, vidéo, télévision, export.
- Pour gagner en autonomie lors des négociations avec les partenaires financiers d'une œuvre.
- Comprendre les enjeux inhérents aux principales clauses contractuelles.
- Déterminer les contreparties octroyées à ses partenaires, notamment les couloirs de remontés de recette.
- Assimiler les assiettes de calcul (RNPP)

La succession des producteurs, le transfert des droits acquis
- Résolution des différents dans l'application du contrat : arbitrage et conciliation


Vendredi 2 décembre 2016
9h30 - 13h
Intervenant : Maître Nathalie BOUCHE (avocate spécialisée dans la fiscalité)

Maitriser l’ensemble des enjeux fiscaux rattachés au versement des droits d'auteur, aussi bien en France qu'à l'étranger. Déterminer les obligations à respecter et savoir organiser une stratégie en fonction des différentes options.

- Régime fiscal français des droits d'auteur
- Salaire - RNC régime du bénéfice moyen - Régime fiscal des droits d'auteur versés à l'étranger
- Retenue à la source
- Étude des conventions fiscales
- Régime de TVA

14h30 - 16h30
Intervenant : Séverine LULIN (Responsable du service diffusion de l'Agessa)

Définir les activités qui relèvent de la définition d'auteur au sens de l'AGESSA pour anticiper tout risque de remise en cause des versements.

- Régime social des droits d'auteur : les activités concernées, les conditions d'exercices, prestation, perception, déclaration, assujettissement ou affiliation ?

16h30
Bilan avec Jean-Marc Berne (Dixit)


Témoignages recueillis lors de la précédente session :


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Formations
TOUTES LES FORMATIONS
Comment financer un projet cinéma et télévision
Comment monter des coproductions cinématographiques européennes et internationales
Distribution : le Marketing du Cinéma
Droit d'auteur & contrats
La réalité Virtuelle
Le Documentaire dans tous ses états
Le Transmédia
Les Nouveaux diffuseurs
Perfect Prod : Comment financer une œuvre audiovisuelle avec le compte de soutien du CNC
Post-production cinéma et télévision
Dixit sur Facebook
Dixit sur Google+
Masterclass LES OUTILS DE LA NARRATION de Christopher Vogler sur Facebook
Masterclass STORY de Robert McKee sur Facebook

Agenda des formations
24 mai - 27 mai 2016 Perfect Prod : Comment financer une œuvre audiovisuelle avec le compte de soutien du CNC Lieu : 35 rue de Châteaudun Paris 9e
30 mai - 3 juin 2016 Le Transmédia Lieu : 35 rue de Châteaudun Paris 9e
6 juin - 10 juin 2016 Comment financer un projet cinéma et télévision Lieu : 35 rue de Châteaudun Paris 9e
13 juin - 17 juin 2016 La réalité Virtuelle Lieu : 35 rue de Châteaudun Paris 9e
27 sept - 30 sept 2016 Les Nouveaux diffuseurs Lieu : 35 rue de Châteaudun Paris 9e
11 oct - 14 oct 2016 Distribution : le Marketing du Cinéma Lieu : 35 rue de Châteaudun Paris 9e
17 oct - 21 oct 2016 Post-production cinéma et télévision Lieu : 35 rue de Châteaudun Paris 9e
14 nov - 19 nov 2016 Le Documentaire dans tous ses états Lieu : 35 rue de Châteaudun Paris 9e
21 nov - 25 nov 2016 Comment monter des coproductions cinématographiques européennes et internationales Lieu : 35 rue de Châteaudun Paris 9e
28 nov - 2 déc 2016 Droit d'auteur & contrats Lieu : 35 rue de Châteaudun Paris 9e
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