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Formations » Droit d'auteur & contrats Contact : Jean-Marc BERNE 01.49.70 89.52

Droit d'auteur & contrats

Une étude approfondie du droit des auteur et des contrats de production

Le Livre

Lundi 15 au vendredi 19 juin 2015 (durée : 5 jours - 35 heures)
Seconde session : Lundi 30 novembre au vendredi 4 décembre 2015
Tarif : 2 500 € HT (3 000,00 € TTC ) Lieu de la formation : 35 rue de Châteaudun Paris 9e
Formation Conventionnée AFDAS
Objectifs de la formation : Comprendre le droit d'auteur dans la chaine de production et de diffusion des œuvres ; analyse et rédaction des contrats - le copyright - le droit des marques - régime fiscal et social du droit d'auteur.


Présentation de la formation par Maître Riahi :


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DIRECTION DE STAGE PROGRAMME REACTIONS DES PARTICIPANTS
Maitre Karine RiahiSpécialiste du droit d'auteur et du droit des contrats, associée du cabinet KGA, dirigeant le département propriété intellectuelle.
Du lundi 15 au jeudi 18 juin 2015
Intervenant : Maître Karine RIAHI (spécialiste du droit d'auteur et du droit des contrats, associée du cabinet KGA, elle dirige le département "propriété intellectuelle")


Les principes du droit d'auteur
- La notion d'œuvres de l'esprit protégeables
- La durée légale des droits d'auteurs
- Catégories d'œuvres protégeables
- La notion d'œuvres audiovisuelles
- Prohibition de la cession globale des œuvres futures
- Nature duale du droit d'auteur
- Les différentes catégories d'œuvres
- Les principes de la rémunération de l'auteur
- Le statut des œuvres de salariés
- Le contrôle de l'exploitation : la réddition des comptes
- Notion du droit du copyright
- Disparition du producteur : le sort des droits
- La défense judiciaire du droit d'auteur
- Alternative du droit d'auteur quand il ne s'agit pas d'une œuvre protégée
- Droit des marques : propriété industrielle

Les principes du droit à l'image

Les principes du droit du travail

Les différents types de contrats d'auteurs
- Options
- Rétrocession
- Rémunération
- Forfait
- Contrat de consultant
- Contrat de directeur d'écriture

Les contrats commerciaux
- Analyse de la rédaction des différents types de contrat de coproduction
- Analyse de la rédaction des mandats de distribution : salle, vidéo, télévision, export.

La succession des producteurs, le transfert des droits acquis

Arbitrage et conciliation


Vendredi 19 juin 2015
9h30 - 13h
Intervenant : Maître Nathalie BOUCHE (avocate spécialisée dans la fiscalité)


- Régime fiscal français des droits d'auteur
- Régime fiscal des droits d'auteur versés à l'étranger

14h30 - 16h30
Intervenant : Séverine LULIN (Responsable du service diffusion de l'Agessa)

- Régime social des droits d'auteur : les activités concernées, les conditions d'exercices, prestation, perception, déclaration

16h30
Bilan avec Jean-Pierre FOUGEA


Témoignages recueillis lors de la précédente session :


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Formations
TOUTES LES FORMATIONS
Comment financer un projet cinéma et télévision
Comment monter des coproductions cinématographiques européennes et internationales
Distribution : le Marketing du Cinéma
Droit d'auteur & contrats
Le Documentaire dans tous ses états
Le Transmédia
Les Nouveaux diffuseurs
Les Outils de la Narration
Perfect Prod :
L'accessibilité aux financements encadrés de l’audiovisuel

Dixit sur Facebook
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Masterclass LES OUTILS DE LA NARRATION de Christopher Vogler sur Facebook
Masterclass STORY de Robert McKee sur Facebook

Agenda des formations
2 fév - 6 fév 2015 Comment financer un projet cinéma et télévision Lieu : 35 rue de Châteaudun Paris 9e
24 fév - 26 fév 2015 Perfect Prod :
L'accessibilité aux financements encadrés de l’audiovisuel
Lieu : 35 rue de Châteaudun Paris 9e
2 mars - 6 mars 2015 Le Transmédia Lieu : 35 rue de Châteaudun Paris 9e
10 mars - 12 mars 2015 Les Outils de la Narration Lieu : Cinéma le BALZAC - Paris Champs-Elysées
16 mars - 20 mars 2015 Comment monter des coproductions cinématographiques européennes et internationales Lieu : 35 rue de Châteaudun Paris 9e
30 mars - 4 avr 2015 Le Documentaire dans tous ses états Lieu : 35 rue de Châteaudun Paris 9e
14 avr - 17 avr 2015 Distribution : le Marketing du Cinéma Lieu : 35 rue de Châteaudun Paris 9e
4 mai - 7 mai 2015 Les Nouveaux diffuseurs Lieu : 35 rue de Châteaudun Paris 9e
15 juin - 19 juin 2015 Droit d'auteur & contrats Lieu : 35 rue de Châteaudun Paris 9e
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Fax : 01 49 70 02 15
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