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Formations » Droits d'auteurs & contrats

Contact : Jean-Marc BERNE 01.49.70 89.52

Droits d'auteurs & contrats

Une étude appronfondie du droit des auteurs et des contrats de production

Lundi 17 au vendredi 21 juin 2013 (durée : 5 jours - 35 heures)
Seconde session : Lundi 9 au vendredi 13 décembre 2013
Tarif : 2 500 € HT (2 990,00 € TTC ) Lieu de la formation : 3 rue la Bruyère Paris 9^e

Objectifs de la formation : Comprendre le droit d'auteur dans la chaine de production et de diffusion des oeuvres ; analyse et rédaction des contrats - le copyright - le droit des marques - régime fiscal et social du droit d'auteur.

Présentation de la formation par Maître Riahi :

DIRECTION DE STAGE PROGRAMME

REACTIONS DES PARTICIPANTS

Maitre Karine RiahiSpécialiste du droit d'auteur et du droit des contrats, associée du cabinet KGA, dirigeant le département propriété intellectuelle.

Du lundi 17 juin au jeudi 20 juin 2013
Intervenant : Maître Karine RIAHI (spécialiste du droit d'auteur et du droit des contrats, associée du cabinet KGA, elle dirige le département "propriété intellectuelle")

Les principes du droit d'auteur
- La notion d'œuvres de l'esprit protégeables
- La durée légale des droits d'auteurs
- Catégories d'œuvres protégeables
- La notion d'œuvres audiovisuelles
- Prohibition de la cession globale des œuvres futures
- Nature duale du droit d'auteur
- Les différentes catégories d'œuvres
- Les principes de la rémunération de l'auteur
- Le statut des œuvres de salariés
- Le contrôle de l'exploitation : la réédition des comptes
- Notion du droit du copyright
- Disparition du producteur : le sort des droits
- La défense judiciaire du droit d'auteur
- Alternative du droit d'auteur quand il ne s'agit pas d'une œuvre protégée
- Droit des marques : propriété industrielle

Les principes du droit à l'image

Les principes du droit du travail

Les différents types de contrats d'auteurs
- Options
- Rétrocession
- Rémunération
- Forfait
- Contrat de consultant
- Contrat de directeur d'écriture

Les contrats commerciaux
- Analyse de la rédaction des différents types de contrat de coproduction
- Analyse de la rédaction des mandats de distribution : salle, vidéo, télévision, export.

La succession des producteurs, le transfert des droits acquis

Arbitrage et conciliation

Vendredi 21 juin 2013
9h30 - 13h
Intervenant : Maître Nathalie BOUCHE (avocate spécialisée dans la fiscalité)

- Régime fiscal français des droits d'auteur
- Régime fiscal des droits d'auteurs versés à l'étranger

14h30 - 16h30
Intervenant : Séverine LULIN (Responsable du service diffusion de l'Agessa)
- Régime social des droits d'auteur : les activités concernées, les conditions d'exercices, prestation, perception, déclaration

16h30
Bilan avec Jean-Pierre FOUGEA

Témoignages recueillis lors de la précédente session :

Formations

TOUTES LES FORMATIONS

Comment financer un projet cinéma et télévision

Comment monter des coproductions cinématographiques européennes et internationales

Distribution : le Marketing du Cinéma

Droits d'auteurs & contrats

Le documentaire dans tous ses états

Le transmédia

Les nouveaux médias

Masterclass Les Outils de la Narration

Masterclass STORY

Dixit sur Facebook

Masterclass LES OUTILS DE LA NARRATION de Christopher Vogler sur Facebook

Masterclass STORY de Robert McKee sur Facebook

Agenda des formations

4 juin - 7 juin 2013 Les nouveaux médias Lieu : 3 rue la Bruyère Paris 9^e

17 juin - 21 juin 2013 Droits d'auteurs & contrats Lieu : 3 rue la Bruyère Paris 9^e

24 juin - 28 juin 2013 Comment financer un projet cinéma et télévision Lieu : 3 rue la Bruyère Paris 9^e

30 sept - 4 oct 2013 Comment monter des coproductions cinématographiques européennes et internationales Lieu : 3 rue la Bruyère Paris 9^e

14 oct - 19 oct 2013 Le documentaire dans tous ses états Lieu : 3 rue la Bruyère Paris 9^e

21 oct - 25 oct 2013 Le transmédia Lieu : 3 rue la Bruyère Paris 9^e

12 nov - 15 nov 2013 Distribution : le Marketing du Cinéma Lieu : 3 rue la Bruyère Paris 9^e

4 déc - 7 déc 2013 Masterclass STORY Lieu : Paris

8 avr - 10 avr 2014 Masterclass Les Outils de la Narration Lieu : Cinéma le BALZAC - Paris Champs-Elysées

Contact Formations

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