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Formations » Droit d'auteur & contrats Contact : Jean-Marc BERNE 01.49.70 89.52

Droit d'auteur & contrats

Une étude approfondie du droit des auteur et des contrats de production

Le Livre

Lundi 8 au vendredi 12 décembre 2014 (durée : 5 jours - 35 heures)
Tarif : 2 500 € HT (3 000,00 € TTC ) Lieu de la formation : 35 rue de Châteaudun Paris 9e
Formation Conventionnée AFDAS
Objectifs de la formation : Comprendre le droit d'auteur dans la chaine de production et de diffusion des œuvres ; analyse et rédaction des contrats - le copyright - le droit des marques - régime fiscal et social du droit d'auteur.


Présentation de la formation par Maître Riahi :


© DIXIT.FR


DIRECTION DE STAGE PROGRAMME REACTIONS DES PARTICIPANTS
Maitre Karine RiahiSpécialiste du droit d'auteur et du droit des contrats, associée du cabinet KGA, dirigeant le département propriété intellectuelle.
Du lundi 8 au jeudi 11 décembre 2014
Intervenant : Maître Karine RIAHI (spécialiste du droit d'auteur et du droit des contrats, associée du cabinet KGA, elle dirige le département "propriété intellectuelle")


Les principes du droit d'auteur
- La notion d'œuvres de l'esprit protégeables
- La durée légale des droits d'auteurs
- Catégories d'œuvres protégeables
- La notion d'œuvres audiovisuelles
- Prohibition de la cession globale des œuvres futures
- Nature duale du droit d'auteur
- Les différentes catégories d'œuvres
- Les principes de la rémunération de l'auteur
- Le statut des œuvres de salariés
- Le contrôle de l'exploitation : la réddition des comptes
- Notion du droit du copyright
- Disparition du producteur : le sort des droits
- La défense judiciaire du droit d'auteur
- Alternative du droit d'auteur quand il ne s'agit pas d'une œuvre protégée
- Droit des marques : propriété industrielle

Les principes du droit à l'image

Les principes du droit du travail

Les différents types de contrats d'auteurs
- Options
- Rétrocession
- Rémunération
- Forfait
- Contrat de consultant
- Contrat de directeur d'écriture

Les contrats commerciaux
- Analyse de la rédaction des différents types de contrat de coproduction
- Analyse de la rédaction des mandats de distribution : salle, vidéo, télévision, export.

La succession des producteurs, le transfert des droits acquis

Arbitrage et conciliation


Vendredi 12 décembre 2014
9h30 - 13h
Intervenant : Maître Nathalie BOUCHE (avocate spécialisée dans la fiscalité)


- Régime fiscal français des droits d'auteur
- Régime fiscal des droits d'auteur versés à l'étranger

14h30 - 16h30
Intervenant : Séverine LULIN (Responsable du service diffusion de l'Agessa)

- Régime social des droits d'auteur : les activités concernées, les conditions d'exercices, prestation, perception, déclaration

16h30
Bilan avec Jean-Pierre FOUGEA


Témoignages recueillis lors de la précédente session :


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Formations
TOUTES LES FORMATIONS
Comment financer un projet cinéma et télévision
Comment monter des coproductions cinématographiques européennes et internationales
Distribution : le Marketing du Cinéma
Droit d'auteur & contrats
Le Documentaire dans tous ses états
Le Transmédia
Les Nouveaux diffuseurs
Les Outils de la Narration
Dixit sur Facebook
Dixit sur Google+
Masterclass LES OUTILS DE LA NARRATION de Christopher Vogler sur Facebook
Masterclass STORY de Robert McKee sur Facebook

Agenda des formations
8 déc - 12 déc 2014 Droit d'auteur & contrats Lieu : 35 rue de Châteaudun Paris 9e
16 déc - 19 déc 2014 Les Nouveaux diffuseurs Lieu : 35 rue de Châteaudun Paris 9e
2 fév - 6 fév 2015 Comment financer un projet cinéma et télévision Lieu : 35 rue de Châteaudun Paris 9e
2 mars - 6 mars 2015 Le Transmédia Lieu : 35 rue de Châteaudun Paris 9e
10 mars - 12 mars 2015 Les Outils de la Narration Lieu : Cinéma le BALZAC - Paris Champs-Elysées
16 mars - 20 mars 2015 Comment monter des coproductions cinématographiques européennes et internationales Lieu : 35 rue de Châteaudun Paris 9e
30 mars - 4 avr 2015 Le Documentaire dans tous ses états Lieu : 35 rue de Châteaudun Paris 9e
14 avr - 17 avr 2015 Distribution : le Marketing du Cinéma Lieu : 35 rue de Châteaudun Paris 9e
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