Promotions
sur tous les livres par rapport au prix public
Frais de port
GRATUIT
pour toute livraison en France*
(*hors DOM-TOM)
Pack Contrats de la production cinéma et télévision (Les)
79,00 € 89,00 €
Meilleures Ventes
Comment Financer ? <br /><small>Cinéma et Télévision</small>
Comment Financer ?
Cinéma et Télévision
38,00 €
Outils de la production cinéma et télévision (Les)
Outils de la production cinéma et télévision (Les)38,00 €
Formations » Droits d'auteur & contrats Contact : Jean-Marc BERNE 01.49.70 89.52

Droits d'auteur & contrats

Une étude approfondie du droit des auteur et des contrats de production

Le Livre

Lundi 16 au vendredi 20 juin 2014 (durée : 5 jours - 35 heures)
Seconde session : Lundi 8 au vendredi 12 décembre 2014
Tarif : 2 500 € HT (3 000,00 € TTC ) Lieu de la formation : 3 rue la Bruyère Paris 9e
Formation Conventionnée AFDAS
Objectifs de la formation : Comprendre le droit d'auteur dans la chaine de production et de diffusion des œuvres ; analyse et rédaction des contrats - le copyright - le droit des marques - régime fiscal et social du droit d'auteur.


Présentation de la formation par Maître Riahi :


© DIXIT.FR


DIRECTION DE STAGE PROGRAMME REACTIONS DES PARTICIPANTS
Maitre Karine RiahiSpécialiste du droit d'auteur et du droit des contrats, associée du cabinet KGA, dirigeant le département propriété intellectuelle.
Du lundi 16 juin au jeudi 19 juin 2014
Intervenant : Maître Karine RIAHI (spécialiste du droit d'auteur et du droit des contrats, associée du cabinet KGA, elle dirige le département "propriété intellectuelle")


Les principes du droit d'auteur
- La notion d'œuvres de l'esprit protégeables
- La durée légale des droits d'auteurs
- Catégories d'œuvres protégeables
- La notion d'œuvres audiovisuelles
- Prohibition de la cession globale des œuvres futures
- Nature duale du droit d'auteur
- Les différentes catégories d'œuvres
- Les principes de la rémunération de l'auteur
- Le statut des œuvres de salariés
- Le contrôle de l'exploitation : la réddition des comptes
- Notion du droit du copyright
- Disparition du producteur : le sort des droits
- La défense judiciaire du droit d'auteur
- Alternative du droit d'auteur quand il ne s'agit pas d'une œuvre protégée
- Droit des marques : propriété industrielle

Les principes du droit à l'image

Les principes du droit du travail

Les différents types de contrats d'auteurs
- Options
- Rétrocession
- Rémunération
- Forfait
- Contrat de consultant
- Contrat de directeur d'écriture

Les contrats commerciaux
- Analyse de la rédaction des différents types de contrat de coproduction
- Analyse de la rédaction des mandats de distribution : salle, vidéo, télévision, export.

La succession des producteurs, le transfert des droits acquis

Arbitrage et conciliation


Vendredi 20 juin 2014
9h30 - 13h
Intervenant : Maître Nathalie BOUCHE (avocate spécialisée dans la fiscalité)


- Régime fiscal français des droits d'auteur
- Régime fiscal des droits d'auteurs versés à l'étranger

14h30 - 16h30
Intervenant : Séverine LULIN (Responsable du service diffusion de l'Agessa)

- Régime social des droits d'auteur : les activités concernées, les conditions d'exercices, prestation, perception, déclaration

16h30
Bilan avec Jean-Pierre FOUGEA


Témoignages recueillis lors de la précédente session :


© DIXIT.FR
Formations
TOUTES LES FORMATIONS
Comment financer un projet cinéma et télévision
Comment monter des coproductions cinématographiques européennes et internationales
Distribution : le Marketing du Cinéma
Droits d'auteur & contrats
Le Documentaire dans tous ses états
Le Transmédia
Les Nouveaux diffuseurs
STORY
Dixit sur Facebook
Dixit sur Google+
Masterclass LES OUTILS DE LA NARRATION de Christopher Vogler sur Facebook
Masterclass STORY de Robert McKee sur Facebook

Agenda des formations
10 juin - 13 juin 2014 Les Nouveaux diffuseurs Lieu : 3 rue la Bruyère Paris 9e
16 juin - 20 juin 2014 Droits d'auteur & contrats Lieu : 3 rue la Bruyère Paris 9e
30 juin - 4 juil 2014 Comment financer un projet cinéma et télévision Lieu : 3 rue la Bruyère Paris 9e
7 juil - 11 juil 2014 Le Transmédia Lieu : 3 rue la Bruyère Paris 9e
6 oct - 10 oct 2014 Comment monter des coproductions cinématographiques européennes et internationales Lieu : 3 rue la Bruyère Paris 9e
20 oct - 25 oct 2014 Le Documentaire dans tous ses états Lieu : 3 rue la Bruyère Paris 9e
18 nov - 21 nov 2014 Distribution : le Marketing du Cinéma Lieu : 3 rue la Bruyère Paris 9e
26 nov - 29 nov 2014 STORY Lieu : Paris
Contact Formations
Une question ?
Contactez le responsable-formations :

Tél. : 01 49 70 89 52
Fax : 01 49 70 02 15
Email : accès à l'email
Newsletter
Suivez toute notre actualité grâce à la lettre d'information Dixit.