Les contrats à 360° (ou contrats à droits multiples) sont un type de contractualisation apparu sous ce nom il y a quelques années et concernant les différentes sources de revenus de l’artiste.
Mais que revêt la réalité de ces contrats à 360 ° ? Quelles clauses y (re)trouve-t-on ? Quelles en sont les modalités ?
Réservés aux grandes pointures dans un premier temps, à l’instar de Robbie Williams et de la signature faramineuse avec EMI Music en contrepartie d’une avance de 80 millions de livres sterling, ces contrats apparaissent désormais incontournables lors de la signature entre artistes et maisons de musique… dépassant par là le rôle traditionnel des maisons de disques particulièrement dans un contexte de crise de l’industrie du disque.
Pierre-Marie Bouvery, avocat spécialisé en propriété intellectuelle et auteur du Best-seller Les Contrats de la musique, commente de façon très éclairantes les clauses à 360 °, tout en rappelant les différentes difficultés à surmonter pour comprendre, et conclure, un contrat à « droits multiples ».
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