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Statuts (Les) - objet social - cession de parts - apport en nature

Editeur(s) : Dixit 29,00 € Mots clés : juridique

DESCRIPTIF FICHE DETAILLEE

Dossier de 94 pages détaillant les statuts appropriés à l'activité de production audiovisuelle au sens large.

Format : WORD

Contenu du dossier :

• Des modèles de statuts pour les sociétés dont la liste suit : SARL, EURL, SAS, SA, SNC, GIE...
• Un modèle d’objet social conçu pour la production audiovisuelle au sens le plus large possible
• Un modèle de cession de parts sociales
• Une note d’information et la procédure à utiliser en cas "d’apport en nature" dans le capital d’une société

Date de parution	11-08-2003

Type de fichier(s)	Word

Poids	124 Ko

Tva	19,6%

Prix HT	24,25 €

Référence Dixit	TELSTA001

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