Les contrats d'auteurs
• Contrats d'option
• Scénariste - Cinéma
• Scénariste - Télévision
• Réalisateur - Cinéma
• Réalisateur - Télévision (auteur-réalisateur et technicien)
• Contrat de cession de droits d'oeuvres littéraires - option
• Contrat de cession de droits d'oeuvres littéraires
• Rétrocession de croits d'auteur - Cinéma et télévision
• Lettre de renonciation à la qualité d'auteur au forfait - Cinéma et télévision
Les contrats d'acteurs
• Artiste-interprète (vedette) - Cinéma
• Artiste-interprète (acteur secondaire) - Cinéma
• Acteur cinéma - Condition générales
• Emploi d'acteurs de moins de 16 ans - Cinéma
• Artiste-interprète (acteur principal) - Télévision
• Acteur télévision - Conditions générales
Les contrats de techniciens
• Technicien-réalisateur
• Technicien-réalisateur cinéma - Conditions générales
• Technicien - Cinéma
• Technicien - Conditions générales
Les contrats de coproduction
• Contrat de développement
• Coproduction "partenariat"
• Coproduction forfaitaire
• Participation financière
• Coproduction franco-étrangère
• Production exécutive
• Contrat Sofica
Recettes nettes et coût du film
• Définition des recettes nettes producteur
• Définition du coût du film
Les contrats d'exploitation
• Distribution dans les salles de cinéma en France
• Cession de droits vidéo France
• Cession de droits télévision
• Vente à l'étranger
1 - Mandat classique
2 - Mandat où le producteur est signataire
• Achat tous droits France
Contrats divers
• Achat ou vente d'extraits
• Contrat d'achat d'un court métrage
• Achat ou commande d'une maquette d'affiche
• Mise à disposition d'un lieu pour un tournage
• Utilisation de l'image d'un passant
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