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Droit d'auteur & contrats

Une étude approfondie du droit d'auteur et de la chaîne des contrats pour la production d'une oeuvre.

9 déc - 13 déc 2019

Tarif : 2 500 € HT (3 000,00 € TTC )
Lieu : 35 rue de Châteaudun Paris 9e
Inscription

Objectifs de la formation :

Comprendre le droit d'auteur dans la chaîne de production et de diffusion des oeuvres ; analyse et rédaction des contrats - le copyright - le droit des marques - régime fiscal et social du droit d'auteur.


Présentation de la formation par Maître Riahi :


© DIXIT.FR

Direction de stage :

Karine Riahi

Karine Riahi, spécialiste de droit de la propriété intellectuelle, mention droit du cinéma et de l'audiovisuel

programme
Du lundi 9 au jeudi 12 decembre 2019
Intervenant : Karine RIAHI - Avocate spécialisée en droit de la propriété intellectuelle mention droit du cinéma et de l'audiovisuel


I. Les principes du droit d'auteur : acquérir les fondamentaux nécessaires afin d'engager une production sereine en détenant la chaîne des contrats. Anticiper l'ensemble des contraintes juridiques pour l'exploitation d'une oeuvre.
- La notion d'oeuvres de l'esprit protégeables
- La durée légale des droits d'auteurs
- Catégories d'oeuvres protégeables
- La notion d'oeuvres audiovisuelles
- Prohibition de la cession globale des oeuvres futures
- Nature duale du droit d'auteur
- Les différentes catégories d'oeuvres
- Les principes de la rémunération de l'auteur
- Le statut des oeuvres de salariés
- Le contrôle de l'exploitation : la reddition des comptes
- Notion du droit du copyright
- Disparition du producteur : le sort des droits
- La défense judiciaire du droit d'auteur
- Alternative du droit d'auteur quand il ne s'agit pas d'une oeuvre protégée
- Droit des marques : propriété industrielle
- Les principes du droit à l'image
- Les principes du droit du travail
- Les différents types de contrats d'auteurs
- Options
- Rétrocession
- Rémunération
- Forfait
- Contrat de consultant
- Contrat de directeur d'écriture

II. Les contrats commerciaux
- Analyse de la rédaction des différents types de contrat de coproduction
- Analyse de la rédaction des mandats de distribution : salle, vidéo, télévision, export.
- Pour gagner en autonomie lors des négociations avec les partenaires financiers d'une oeuvre.
- Comprendre les enjeux inhérents aux principales clauses contractuelles.
- Déterminer les contreparties octroyées à ses partenaires, notamment les couloirs de remontés de recette.
- Assimiler les assiettes de calcul (RNPP)

La succession des producteurs, le transfert des droits acquis
- Résolution des différents dans l'application du contrat : arbitrage et conciliation


Vendredi 13 decembre 2019
9h30 - 13h00
Intervenant : Maître Nathalie BOUCHE- Avocate fiscaliste
Maîtriser l'ensemble des enjeux fiscaux rattachés au versement des droits d'auteur, aussi bien en France qu'à l'étranger. Déterminer les obligations à respecter et savoir organiser une stratégie en fonction des différentes options.

- Régime fiscal français des droits d'auteur
- Salaire - RNC régime du bénéfice moyen - Régime fiscal des droits d'auteur versés à l'étranger
- Retenue à la source
- Étude des conventions fiscales
- Régime de TVA

14h30 - 16h30
Intervenant : Séverine LULIN - Responsable du service diffusion de l'Agessa
Définir les activités qui relèvent de la définition d'auteur au sens de l'AGESSA pour anticiper tout risque de remise en cause des versements.

- Régime social des droits d'auteur : les activités concernées, les conditions d'exercices, prestation, perception, déclaration, assujettissement ou affiliation ?

16h30
Bilan avec Jean-Marc BERNE (Dixit)

Bertrand ABADIE - Producteur gérant

Claire LA COMBE - Productrice

Valentine BERAUD - Productrice

Emilie GASTEUIL - Assistante de production

Nicolas REOUTSKY - Producteur

Jean-François TOSTI - Producteur

Françoise MOULIN - INRS

Stéphanie CARON - Directrice de Production

Estelle SANSON - Administratrice - Little Bear Production

Maxime LEGRIS - Mikros Image

Thierry BONHKE - Producteur

Marie-Hélène LABRET - Régisseur Général

Marina GIRARD - Consultante

Laetitia GONNET - Union Européenne de Radio et Télévision

Hugo ALLARD - Mikros Image

Julien COLOMBANI - Studio Canal

Contact : formation@dixit.fr

Tél. : 01 49 70 89 52

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