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Créer et gérer une entreprise audiovisuelle - Cinéma et Télévision

Pierre et Stéphane KUPERBERG

Un guide pratique indispensable pour créer et gérer une entreprise dans le domaine de l'audiovisuel.
Avec À télécharger : mise à jour : octobre 2015

Prix TTC : 40,00 €

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Mots clés : juridique , audiovisuel

Sommaire

LA CRÉATION

1 – Préambule juridique
1.1 – Le choix du créateur
1.2 – Les mineurs
1.3 – Les époux
1.4 – Les étrangers
1.5 – La responsabilité pénale des mandataires sociaux

2 – L'entreprise en nom personnel
2.1 – Engagement financier
2.2 – Responsabilité 20
2.3 – Fonctionnement
2.4 – Régime Fiscal
2.5 – Régime social
2.6 – Régime Auto-entrepreneur

3 – La société en nom collectif
3.1 – Constitution de la société en nom collectif
3.2 – Le fonctionnement
3.3 – La dissolution
3.4 – Le régime fiscal
3.5 – Le régime social

4 – La société en commandité simple

5 – Le G.I.E et le G.E.I.E.
5.1 – Le Groupement d'Intérêt Économique
5.2 – La constitution du Groupement Européen d'Intérêt Économique
5.3 – La dissolution
5.4 – Le régime fiscal & social

6 – La S.A.R.L. et l'E.U.R.L
6.1 – Constitution d'une SARL
6.2 – Le fonctionnement
6.3 – Transformation et dissolution
6.4 – L'EURL : L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
6.5 – Le régime fiscal & social

7 – La Société par actions
7.1 – La Société Anonyme (S.A.)
7.2 – La Société par Actions Simplifiées (S.A.S.)

8 – La Holding
8.1 – Économiques et stratégiques
8.2 – Fiscaux

9 – Règlement général des aides financières du centre national du cinéma et de l'image animée
(Mise à jour - voir compléments internet)

9.1 – Oeuvres cinématographiques de longue durée
9.2 – La distribution
9.3 – Production audiovisuelle
9.4 – Oeuvres de courte durée

10 – Les aides à la création d'entreprise
10.1 – Principaux soutiens financiers pour les P.M.E. d'Île-de-France en création
10.2 – EDEN
10.3 – ACCRE
10.4 – NACRE
10.5 – LA PCE
10.6 – ADIE
10.7 – Le chéquier Conseil
10.8 – FGIE
10.9 – ARE – Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi
10.10 – Adresses utiles

11 – Droit comparé - juridique - fiscal - social
11.1 – Récapitulatif des principales structures juridiques
11.2 – Régime social du créateur en fonction de son statut juridique
11.3 – Caractéristiques fiscales et sociales des différents statuts juridiques
11.4 – Traitement fiscal des rémunérations des dirigeants
11.5 – Traitement fiscal et social des salaires et indemnités
11.6 – Responsabilité des dirigeants
11.7 – Les conditions de cession
11.8 – Le bon choix entre la S.A.R.L. et la SA
11.9 – Tableau comparatif SAS, SA, EURL, SASU
11.10 – Synthèse


LA GESTION

12 – La gestion
12.1 – Initiation à la gestion financière
12.2 – Le « Business Plan » ou plan-développement
12.3 – Le capital risque
12.4 – Les crédits

13 – Les crédits d'impôts : incitation à la production
(Mise à jour - voir compléments internet)

13.1 – Crédit d'Impôt en faveur du secteur de la production cinématographique & audiovisuel
13.2 – Crédit d'Impôt International

14 – Formalités administratives et conseils pratiques
14.1 – Obligations juridiques
14.2 – Obligations sociales
14.3 – Obligations comptables

15 – Mesure fiscales incitatives
15.1 – Mesures fiscales incitatives
15.2 – Amortissement des oeuvres audiovisuelles
15.3 – Modification du régime de l'avance sur recettes

16 – Points fiscaux pratiques
16.1 – Cautions personnelles
16.2 – Le contrôle fiscal
16.3 – Signification du code NAF
16.4 – Comptes courants d'associés
16.5 – Récupération de TVA sur certains frais
16.6 – Cote de crédit de la banque de France
16.7 – Véhicules de société
16.8 – Centre de gestion agréé
16.9 – Fiscalité des particuliers
16.10 – Imposition forfaitaire annuelle
16.11 – Régime « Micro entreprise »
16.12 –Trouver des investisseurs
16.13 – Nouveau régime de l'imposition, des dividendes
16.14 – Question sur les honoraires
16.15 – Les Auteurs

17 – Annexes
17.1 – Modèle d'annonce à publier dans un journal d'annonces légales
17.2 – Nomination du premier gérant s'il n'est pas désigné dans les statuts
17.3 – Nomination des dirigeants sociaux
17.4 – Acte de cession des parts
17.5 – Estimation de coût relatif aux formalités juridiques de création d'une entreprise

18 – Petite initiation à la présentation de la comptabilité de la société de production
18.1 – Le bilan et le compte de résultat
18.2 – Le producteur, le coproducteur - le producteur exécutif : aspect fiscal
18.3 – Le coût du film
18.4 – L'amortissement fiscal du film

19 – Adresses utiles
19.1 – Adresses d'aide à la création
19.2 – Structures d'aide et de conseil
19.3 – Aide de la région Île-de-France

20 – Les sigles

Complements internet

Cette édition vous offre un complément internet qui vient en complément d'information, en explication de texte ou en actualisation pour de nombreux chapitres du livre. Pour pouvoir accéder à ces élements, merci de lire le chapitre "le code d'accès internet" du livre.

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Chapitres mis à jour par l’auteur

• Chapitre 9
• Chapitre 13

Fiche détaillée

Date de parution 15-06-2010
Nombre de pages 336
Poids 640 g
Tva 5,5%
Prix HT 37,91 €
Référence Dixit LIXCRE005
ISBN 9782844811417

Descriptif

Un guide pratique indispensable pour créer et gérer une entreprise dans le domaine de l'audiovisuel.



Constitution, régime fiscal, régime social, fonctionnement, transformation, dissolution, droit comparé pour 8 structures spécifiques : l'entreprise en nom personnel, la société en nom collectif, en commandite simple, le G.I.E, la S.A.R.L, la S.A, la Holding.



Réglementation cinéma et audiovisuel, aide à la création et à l'embauche, les prêts, formalités administratives, fiscalité, comptes courants, plus-values, distribution de dividendes, cessions de parts, cadeaux d'entreprises, véhicules de société, conseils pratiques...



Note : Toute la partie fiscale tient compte de la loi de finance 1998.


Avec en compléments internet une mise à jour à télécharger (octobre 2015) des chapitres 9 (Règlement général des aides financières du centre national du cinéma et de l'image animée) et 13 (Les crédits d'impôts : incitation à la production).

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