Boutiques

Livres

Promotions

sur tous les livres par rapport au prix public

Meilleures Ventes


	Scénario24,00 €


	Les aides au financement28,50 €


	Règles élémentaires pour l'écriture d'un scénario (Les)21,00 €

Formations » Droits d'auteurs & contrats

Contact : Jean-Marc BERNE 01.49.70 89.52

Droits d'auteurs & contrats

Lundi 7 au vendredi 11 juin 2010 (durée : 5 jours)
Seconde session : Lundi 6 au vendredi 10 décembre 2010
Tarif : 2250 € HT (2 691,00 € TTC ) Lieu de la formation : Paris

Objectifs de la formation :Comprendre les mécanismes et les règles juridiques qui régissent le secteur de l'audiovisuel.
Assimiler les principes de Droits d'auteurs grâce à la rédaction de contrats type.

Présentation de la formation par Maître Riahi :

DIRECTION DE STAGE PROGRAMME

REACTIONS DES PARTICIPANTS

Maitre Karine RiahiSpécialiste du droit d'auteur et du droit des contrats, associée du cabinet KGA, dirigeant le département propriété intellectuelle.

Jour 1 à 4 animé par Maître Karine RIAHI

Les principes du droit d'auteur
- La notion d'œuvres de l'esprit protégeables
- La durée légale des droits d'auteurs
- Catégories d'œuvres protégeables
- La notion d'œuvres audiovisuelles
- Prohibition de la cession globale des œuvres futures
- Nature duale du droit d'auteur
- Les différentes catégories d'œuvres
- Les principes de la rémunération de l'auteur
- Le statut des œuvres de salariés
- Le contrôle de l'exploitation : la réédition des comptes
- Notion du droit du copyright
- Disparition du producteur : le sort des droits
- La défense judiciaire du droit d'auteur
- Alternative du droit d'auteur quand il ne s'agit pas d'une œuvre protégée
- Droit des marques : propriété industrielle

Les principes du droit à l'image

Les principes du droit du travail

Les différents types de contrats d'auteurs
- Options
- Rétrocession
- Rémunération
- Forfait
- Contrat de consultant
- Contrat de directeur d'écriture

Les contrats commerciaux
- Analyse de la rédaction des différents types de contrat de coproduction
- Analyse de la rédaction des mandats de distribution : salle, vidéo, télévision, export.

La succession des producteurs, le transfert des droits acquis

Arbitrage et conciliation

Jour 5 animé par Maître Nathalie BOUCHE

- Régime fiscal français des droits d'auteur
- Régime fiscal des droits d'auteurs versés à l'étranger