Editions DIXIT
Promotions
Frais de port
0,01 €
pour toute livraison en France*
à partir de 30 €
(*hors DOM-TOM)
Pack Contrats de la production cinéma et télévision (Les)
69,00 €  
Meilleures Ventes
Guide social - Cinéma et audiovisuel
Guide social - Cinéma et audiovisuel59,00 €
Inside Story <br><small>Le travail sur l'arc transformationnel</small>
Inside Story
Le travail sur l'arc transformationnel
25,00 €
Contrats de la production <small>cinéma et télévision (Les)</small>
Contrats de la production cinéma et télévision (Les)40,00 €
Formations » Droit d'auteur & contrats
Contact : Jean-Marc BERNE 01.49.70 89.52

Droit d'auteur & contrats

Une étude approfondie du droit d'auteur et des contrats de production

Le Livre

Lundi 3 au vendredi 7 juin 2019 (durée : 5 jours - 35 heures)
Tarif : 2 500 € HT (3 000,00 € TTC ) Lieu de la formation : 35 rue de Châteaudun Paris 9e
Offre clé en main AFDAS
Objectifs de la formation :

Comprendre le droit d'auteur dans la chaîne de production et de diffusion des oeuvres ; analyse et rédaction des contrats - le copyright - le droit des marques - régime fiscal et social du droit d'auteur.


Présentation de la formation par Maître Riahi :


© DIXIT.FR


DIRECTION DE STAGE PROGRAMME REACTIONS DES PARTICIPANTS
Karine RiahiKarine Riahi, spécialiste de droit de la propriété intellectuelle, mention droit du cinéma et de l'audiovisuel
Du lundi 3 juin au jeudi 6 juin 2019
Intervenant : Karine RIAHI - Avocate spécialisée en droit de la propriété intellectuelle mention droit du cinéma et de l’audiovisuel


I. Les principes du droit d'auteur : acquérir les fondamentaux nécessaires afin d'engager une production sereine en détenant la chaîne des contrats. Anticiper l'ensemble des contraintes juridiques pour l'exploitation d'une oeuvre.
- La notion d'oeuvres de l'esprit protégeables
- La durée légale des droits d'auteurs
- Catégories d'oeuvres protégeables
- La notion d'oeuvres audiovisuelles
- Prohibition de la cession globale des oeuvres futures
- Nature duale du droit d'auteur
- Les différentes catégories d'oeuvres
- Les principes de la rémunération de l'auteur
- Le statut des oeuvres de salariés
- Le contrôle de l'exploitation : la reddition des comptes
- Notion du droit du copyright
- Disparition du producteur : le sort des droits
- La défense judiciaire du droit d'auteur
- Alternative du droit d'auteur quand il ne s'agit pas d'une oeuvre protégée
- Droit des marques : propriété industrielle
- Les principes du droit à l'image
- Les principes du droit du travail
- Les différents types de contrats d'auteurs
- Options
- Rétrocession
- Rémunération
- Forfait
- Contrat de consultant
- Contrat de directeur d'écriture

II. Les contrats commerciaux
- Analyse de la rédaction des différents types de contrat de coproduction
- Analyse de la rédaction des mandats de distribution : salle, vidéo, télévision, export.
- Pour gagner en autonomie lors des négociations avec les partenaires financiers d'une oeuvre.
- Comprendre les enjeux inhérents aux principales clauses contractuelles.
- Déterminer les contreparties octroyées à ses partenaires, notamment les couloirs de remontés de recette.
- Assimiler les assiettes de calcul (RNPP)

La succession des producteurs, le transfert des droits acquis
- Résolution des différents dans l'application du contrat : arbitrage et conciliation


Vendredi 7 juin 2019
9h30 - 13h00
Intervenant : Maître Nathalie BOUCHE- Avocate fiscaliste
Maîtriser l’ensemble des enjeux fiscaux rattachés au versement des droits d'auteur, aussi bien en France qu'à l'étranger. Déterminer les obligations à respecter et savoir organiser une stratégie en fonction des différentes options.

- Régime fiscal français des droits d'auteur
- Salaire - RNC régime du bénéfice moyen - Régime fiscal des droits d'auteur versés à l'étranger
- Retenue à la source
- Étude des conventions fiscales
- Régime de TVA

14h30 - 16h30
Intervenant : Séverine LULIN - Responsable du service diffusion de l'Agessa
Définir les activités qui relèvent de la définition d'auteur au sens de l'AGESSA pour anticiper tout risque de remise en cause des versements.

- Régime social des droits d'auteur : les activités concernées, les conditions d'exercices, prestation, perception, déclaration, assujettissement ou affiliation ?

16h30
Bilan avec Jean-Marc BERNE (Dixit)

Témoignages recueillis lors des précédentes sessions :




© DIXIT.FR
Formations
TOUTES LES FORMATIONS
Comment financer un projet cinéma et télévision
Comment monter des coproductions cinématographiques européennes et internationales
Distribution : le Marketing du Cinéma
Droit d'auteur & contrats
La Réalité Virtuelle
Le Documentaire dans tous ses états
Le Transmédia
Les Nouveaux diffuseurs
Perfect Prod : Comment financer une oeuvre audiovisuelle avec le fonds de soutien du CNC
Post-production cinéma et télévision
Dixit sur Facebook
Dixit sur Google+
Masterclass LES OUTILS DE LA NARRATION de Christopher Vogler sur Facebook
Masterclass STORY de Robert McKee sur Facebook

Agenda des formations
12 mars - 15 mars 2019 Les Nouveaux diffuseurs Lieu : 35 rue de Châteaudun Paris 9e
18 mars - 23 mars 2019 Le Documentaire dans tous ses états Lieu : 35 rue de Châteaudun Paris 9e
25 mars - 29 mars 2019 Le Transmédia Lieu : 35 rue de Châteaudun Paris 9e
15 avr - 19 avr 2019 Post-production cinéma et télévision Lieu : 35 rue de Châteaudun Paris 9e
21 mai - 24 mai 2019 Perfect Prod : Comment financer une oeuvre audiovisuelle avec le fonds de soutien du CNC Lieu : 35 rue de Châteaudun Paris 9e
3 juin - 7 juin 2019 Droit d'auteur & contrats Lieu : 35 rue de Châteaudun Paris 9e
3 juin - 7 juin 2019 La Réalité Virtuelle Lieu : 35 rue de Châteaudun Paris 9e
17 juin - 21 juin 2019 Comment financer un projet cinéma et télévision Lieu : 35 rue de Châteaudun Paris 9e
25 juin - 28 juin 2019 Distribution : le Marketing du Cinéma Lieu : 35 rue de Châteaudun Paris 9e
1 juil - 5 juil 2019 Comment monter des coproductions cinématographiques européennes et internationales Lieu : 35 rue de Châteaudun Paris 9e
Contact Formations
Une question ?
Contactez le responsable-formations :

Tél. : 01 49 70 89 52
Fax : 01 49 70 02 15
Email : accès à l'email
Newsletter
Suivez toute notre actualité grâce à la lettre d'information Dixit.