1 - QU’EST-CE QU’UN PRODUCTEUR ?
1 - Les étapes du métier de producteur
2 - Etre producteur au quotidien
3 - Trois catégories de producteurs sur un même film
2 - LE DROIT D'AUTEUR
1 - Le droit d'auteur
2 - La rémunération de l'auteur
3 - La rémunération pour copie privée
4 - Le droit moral
3 - LE DROIT A L'IMAGE
1 - Le droit à l'image et les personnes
2 - Le droit à l'image et la représentation des objets ou des immeubles
3 - Les sanctions
4 - PROTECTION D’UN PROJET & PROTECTION D’UN TITRE
1 - La protection d’un projet
2 - La protection du titre
5 - LE COMPTE DE SOUTIEN FINANCIER
1 - Le soutien financier
2 - Le long métrage
3 - Le court métrage
4 - Les œuvres pour la télévision
6 - LES BANQUES
1 - L'intervention des banques dans l'audiovisuel
2 - Etablissement des crédits et banques spécialisées
8 - LES SOFICAS
1 - Les Soficas
2 - Les Soficas actives
3 - Exemple Banque postale image 4
9 – LES OBLIGATIONS FINANCIERES DES CHAINES
1 - Cinéma
2 - Productions audiovisuelles
10 - LA CHRONOLOGIE DES MEDIAS
11 - LE REGISTRE PUBLIC DE LA CINEMATOGRAPHIQUE ET DE L’AUDIOVISUEL
1 - Actes et œuvres concernés
2 - Les fonctions du RPCA
3 - Déroulement des formalités au RPCA
4 - Consultation du RPCA
12 - LES CONVENTIONS COLLECTIVES
1 - Fonctionnement de la convention collective
2 - Les conventions collectives du secteur audiovisuel
3 - Les conventions collectives de la production
13 - DEVIS
1 - Etablissement du devis
2 - Les postes du devis
3 - Synthèse d'un devis
14 - L’APPORT PRODUCTEUR DANS LE FINANCEMENT
1 - Qu’est-ce qu’un bon financement ?
2 - Exemple d’apport financier
3 - Exemple de plan de financement
15 - LA RECETTE NETTE PART PRODUCTEUR
1 - Rôle et fonctionnement
2 - Définition de la RNPP
3 - Cas particulier : Coproduction avec un partenaire étranger
4 - Le coût du film
16 - LA MEDIATION ET L’ARBITRAGE
1 - Rôle et fonctionnement de l’arbitrage
2 - Règlement d’arbitrage de l'ACPCA
3 - Règlement d’arbitrage de l'AMAPA
17 - LES ORGANISMES DE GESTION COLLECTIVE DE DROITS
1 - ANGOA
2 - AGICOA
3 - PROCIREP
18 - LES COPRODUCTIONS FRANCO-ETRANGERES
1 - Nature des accords de coproduction
2 - Les pays signataires des accords de coproduction
3 - Les plateformes de coproduction
19 - LE VISA D'EXPLOITATION
20 - LE DEPOT LEGAL
1 - Les principes du dépôt légal
2 - Modalités du dépôt légal
3 - Récapitulatif par types de documents audiovisuels
21 - LE COPYRIGHT AMERICAIN
1 - L’adhésion des Etats-Unis à la convention de Berne
2 - Les formalités américaines
22 - COMMISSION DU FILM ET INVESTISSEMENT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
1 - La mission de la Commission du film
2 - Le réseau des Commissions du film et les bureaux d'accueil des tournages
3 - Les investissements des collectivités territoriales
23 - L’EDITION MUSICALE
1 - Protection des droits d’auteur
2 - La SACEM et la SDRM
3 - La musique de film
4 - Paiement des droits de représentation publique
5 - Le producteur "éditeur de la musique"
24 - L’ASSURANCE AUDIOVISUELLE
1 - Les risques liés à la production Audiovisuelle
2 - Prime - Franchise – Sinistre
3 - La garantie erreur et omission
4 - Les courtiers d'assurance
25 – ADRESSES UTILES
1 - Les sociétés de placement de produit
2 - Les organismes sociaux
3 - Les organismes professionnels
4 - Les sociétés de gestion de droits d'auteur
5 – Les syndicats professionnels
Date de parution
01-07-2011
Nombre de pages
240
Poids
440 g
Tva
7,0%
Prix HT
35,96 €
Référence Dixit
LIXOUT002
ISBN
9782844811479
Dans le cadre de votre activité professionnelle vous souhaitez avoir une information complète et précise sur certains points cruciaux : comment protéger un titre ou un projet, quelle convention collective dois-je appliquer en fonction de ma production, quelles sont les obligations issues de la chronologie des médias, ai-je intérêt à faire enregistrer mon film auprès de la Library of congress de Washington (copyright), jusqu'où je peux aller dans l'apport producteur dans le financement d'une œuvre, quelles sont les règles des coproductions franco-étrangères, comment saisir la commission d'arbitrage, que faut-il assurer sur une production… C'est dans les outils de la production.
Vous vous apprêtez à rentrer dans les métiers du cinéma ou de la télévision et vous voulez approfondir vos connaissances dans certains domaines comme : le droit d'auteur, le doit à l'image, le soutien financier, la recette nette part producteur, les sociétés de gestion de droits, les investissements des régions, l'édition musicale de la bande sonore d'un film, le registre public de la cinématographie, le visa d'exploitation, le dépôt légal. C'est dans les outils de la production.
Vous êtes un cinéphile ou un téléphage avisé et pour ne pas regarder vos écrans "idiot" vous aimeriez bien savoir : quel est le travail exact d'un producteur, quelles sont les obligations financières des chaînes, que font les banques pour le cinéma, qui se cache derrière ce nom bizarre de SOFICA, comment fonctionne le crédit d'impôt, comment établir un devis… C'est dans les outils de la production.
25 thèmes fondamentaux des métiers de la production cinématographique et télévisuelle, qui nourriront votre activité professionnelle.
2 . Droits d'auteurs
- Loi n°85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle.
5. Compte de Soutien
- Détail de la redevance de la taxe sur les services de télévision
- Agrément d'investissement long métrage
- Agrément d'investissement fiction
- Agrément d'investissement documentaire
- Agrément d'investissement animation
- Agrément d'investissement magazine
- Agrément d'investissement spectacle vivant
8 . Sofica
- Contrat d'investissement SOFICA avec une société de production
- En début de chaque année :
• La liste des SOFICAS autorisées
• Le montant de leur investissement
9 . Les obligations financières des chaines
- Les films produits chaine par chaine : titre des films / réalisateurs / producteurs / montant d'investissement / devis
- Décret relatif à la contribution à la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre.
12. Les conventions collectives
- Convention Artistes Interprètes du 7 juin 1990
- Convention collective du 13 décembre 2006
13. Le devis
- Le Devis : Ce document permet le calcul automatique du devis en fonction des éléments qui seront paramétrés.
18. Les coproductions franco étrangères
- Les liens directs sur les plates formes de coproduction
19. Le visa d'exploitation
- Les formulaires pour constituer le dossier permettant d'obtenir le visa d'exploitation
22. Commission de film et investissements des collectivités territoriales
- Détail de l'investissement des collectivités territoriales dans l'audiovisuel
- Critères pour les investissements audiovisuels
