Sommaire - Le crédit d'impôt "cinéma et audiovisuel"
1. Sociétés éligibles
2. Montant du crédit d’impôt
3. Œuvres éligibles
4. Réglementation du CNC
5. Traitement des subventions
6. Dispositions fiscales
7. Situations particulières
8. Intégration fiscale
9. Exemples de crédit d’impôt
- Œuvre audiovisuelle d’animation
- Œuvre audiovisuelle documentaire
- Œuvre audiovisuelle de fiction
- Œuvres cinématographiques de fiction
- Œuvres cinématographiques d’animation
Annexes
• Instructions 4A-3-05
• Instructions 4A-8-05
• Instructions 4A-1-06
• Décret 2006-325
• Décret 2006-317
• Arrêté 20/03/2006
• Formulaires 2069 / 2079 - demande de remboursement
Sommaire - Le crédit d'impôt "international"
1. Sociétés éligibles
2. Montant du crédit d’impôt
3. Œuvres éligibles
4. Réglementation du CNC et de l’image animée
5. Traitement des subventions
6. Dispositions fiscales
7. Situations particulières
8. Exemples
Annexes
• Bulletin officiel des Impôts 4 A-1-10
• Article 220 Quaterdecies du Code Général des Impôts
• Article L.1242-2 du Code du travail
• Article L.313-23 du Code monétaire et financier
• Barème de points pour une œuvre de fiction
• Définition des territoires pour une œuvre de fiction
• Barème de points pour une œuvre de d'animation
• Définition des territoires pour une œuvre de d'animation
• Déclaration n°2079 - CINT - SD - demande de remboursement
Sommaire - Le crédit d'impôt "jeux vidéo"
1. Sociétés éligibles
2. Montant du crédit d’impôt
3. Œuvres éligibles
4. Dépenses éligibles
5. Réglementation du CNC
6. Traitement des subventions publiques
7. Dispositions fiscales
8. Exemples
Annexes
• Arrêté du 29/05/2008• Bulletin officiel des impôts 4 A-6-09
• Modèle de déclaration n°2079-VIDEO-SD - demande de remboursement
Sommaire - Le crédit d'impôt "phonograpique"
1. Sociétés éligibles
2. Montant du crédit d’impôt
3. Œuvres éligibles
4. Réglementation du CNC et de l’image animée
5. Traitement des subventions
6. Dispositions fiscales
7. Mesures nouvelles
8. Exemples
Annexes
• Bulletin officiel des impôts 4A-8-09
• Déclaration 2079-DIS-SD - demande de remboursement |
